M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 2003 relative à la format type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'annulation de la convention collective de travail du 2 octobre 199 type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1991 relative à la liaison des salaires type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 1996 instituant un "Fon type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006203025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords relatifs à la formation et l'emploi, les groupes à risque et la prépensi type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2001 portant coordination des convention type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006023053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, I, 6°, et § 2, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obl type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006018125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituen type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant à la « NV Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek , Boeretang 200, 2400 Mol », une autorisation de recherche d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, pour une zone située au nord-est de la province type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le supplément d'ancienneté type arrêté royal prom. 05/07/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'extension de la zone de fret pour l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Machelen type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à l'exécuti type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les salaires type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006003405 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 octobre 2006 type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/04/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la prime aux syndiqués type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la prime aux syndiqués type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les primes d'équipes type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006203126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

circulaire

type circulaire prom. 05/10/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006000781 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de protection subsidiaire

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006014205 source service public federal mobilite et transports Convention relative aux transports ferroviaires . - Avis En application de l'article 20,

document

type document prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006203194 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2006, Mme Martine Gilles est désignée en qualité de membre suppléant de la section Orientation-Décentralisation de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, type document prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006023019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Au Moniteur belge du 10 avril 2006, une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe I re de la Directive 91/414/CEE concern Pour la cons

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006009802 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Tina Van Wymelbeke, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 15 janvier 2006 La type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006009793 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Carole De Vergnies, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er mai La filière d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006009804 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Steven Mels est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2005. La filière d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006009801 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Stijn Deschepper, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janv La filière d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006009800 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Valérie Arickx, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er févr La filière

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge Recrutement Le Bureau d'Intervention et de Restitution belge, en abrégé, BIRB, se propose de recruter : Un Directeur général Description du BIRB : Le BIRB est un organisme d'intérêt(...) Il est charg type recrutement prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge Recrutement Le Bureau d'Intervention et de Restitution belge, en abrégé, BIRB, se propose de recruter : Un Directeur général adjoint Description du BIRB : Le BIRB est un organisme d(...) Il est chargé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006009813 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi est réduit à soixante-cinq. La résidence de Charleroi, vacante par suite de la démission de M Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006009812 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, entrant en vigueur à dater de ce jour, M. Desterbeck, F., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé en qualité de directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confisc

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2006 numac 2006203275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs fiscaux gestionnaires de dossiers fiscaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG06819). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VIAENE VIRGINIE, 8500 (...) 2. CAL
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