M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006009832 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 septembre 2006 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ont é type loi prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203514 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 156/2006 du 18 octobre 2006 Numéro du rôle : 4036 En cause : la demande de suspension de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, introd La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006023031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction' en cas type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des conditions d'exclusion de la convention coll type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006014232 source service public federal mobilite et transports Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1 er mai 2006 est chargée de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 189 Par le même type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006014236 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Michiel Holemans, est promu par accession au niveau supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006014233 source service public federal mobilite et transports Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1 er mai 2006 sont chargés de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 18 ANSIAU, Val type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006012489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2006, à M. Eric Deseyn, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée. type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006012492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2007, à M. Camille Defillet, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immé type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006023037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2006, il est accordé à M. Lievens, Petrus Lodewijk Valentijn, cons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nov M. Broec type arrêté royal prom. 06/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006023080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, les dispositions des articles 14m) et 20, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à l type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006003486 source service public federal finances Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au 'Fonds de formation professionnelle de la construction' type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant différents régimes de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation due au 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers d type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travai type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant différents régimes de sécurité d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006036611 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des premiers transformateurs du tabac brut type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006014224 source service public federal mobilite et transports Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 31 août 2006, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après sont autorisés à exploiter des services occasionnels jusqu'aux dates d'échéance indiquées. type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006014223 source service public federal mobilite et transports Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 31 août 2006, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après sont autorisés à exploiter des services occasionnels jusqu'aux dates d'échéance indiquées. type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-P

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006036516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006036515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203355 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006, M. Jean-Pascal Labille est nommé, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2006, en qualité de président du Comité de gestion du FOREm, en remplacement de M. Par arrêt

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203422 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 septembre 2006 et parvenue au greffe le 19 septembre 2006, P. De Mulder, demeuran Ce type avis prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203424 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 octobre 2006 et parvenue au greffe le 4 octobre 2006, un recours en annulation tot Ce

accord de coopération

type accord de coopération prom. 08/07/2005 pub. 23/10/2006 numac 2006021121 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci

document

type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006000822 source ministere de la communaute francaise Province du Brabant wallon. - Nivelles Elections communales du 8 octobre 2006. - Seconde réclamation complémentaire Une seconde réclamation complémentaire a été introduite en date du 18 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conse En type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006029178 source ministere de la communaute francaise Sélection des projets Culture-Ecoles. - Appel aux opérateurs culturels Le décret du 24 mars 2006 relatif à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement prévoit la mise en place d'une Commission de sélect Ce type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203313 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Herbyvidange en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203310 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Büser en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006018136 source senat Nomination de deux membres et de deux membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (...) Lors de sa séance plénière du 12 octobre 2006, le Sénat a procédé, conformément à l'article 28, ali type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203311 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Dekavat » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203312 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Eurowaste en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203309 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SAS CFF Recycling Eska en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006021118 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 juin 2006, M. Dambruyne, Johan, né le 15 septembre 1965, est nommé, à partir du 1 er juin 2006, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Par le m type document prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006000824 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du van 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par Mme Ginette Debuyck sur la base de l'article 74,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006203168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel

arrêt

type arrêt prom. 03/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006003491 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006009844 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zomergem : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direct Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006009843 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2006, par lequel il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, à partir du 30 avril 2006, P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203346 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 161.910 du 22 août 2006 en cause de D. Verbeke contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l «

communication

type communication prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006095191 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une cession de contrats d'assurances dont les risques sont situés en Belgique, souscrits en libre prestation de services Par la « UK Court » du Royaume-Uni, en date du 7 septembre 2006, a été approuvée la cession de 96 contrats d'a L

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, Mme Yannick Cheyns, est nommée en qualité d'agent de l'Etat com(...) type nominations prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006012488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Libert Plevoets est nommé en qualité d'agent de l'Etat comme(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles (****06004) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2006 numac 2006203443 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de kinésithérapeutes (niveau A), d'expression française, pour le service « Medium Care » du Centre des Grands Brûlés du Ministère de la Défense (AFG06010). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage.
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