M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009816 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 4 octobre 2006, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sa **** **** type loi prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009815 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2006, la nommée **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006007290 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6178 du 25 septembre 2006, le lieutenant D. **** **** est commissionné le 20 septembre 2006, pour la durée de sa mission, au grade de capitaine, pour exercer la fonction « Mi type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006007289 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6176 du 25 septembre 2006, le colonel H. De Vos est commissionné le 18 septembre 2006, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade, pour exercer l'emploi d'o type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006007272 source ministere de la defense Forces armées Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6163 du 15 septembre 2006, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve. Force terrestre Au grade type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 déterminant les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006002136 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Quina, Dirk, attaché - classe A3, est promu par avancemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006040407 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006012510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203595 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 qui entre en vigueur le 25 septembre 2006 et est valable(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203596 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 octobre 2006 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de(...) type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 24/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi r

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006036689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006036719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le « type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006036776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité et abrogeant type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006036653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006036675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006036743 source autorite flamande Conseil de Coordination en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 portant désignation des membres flamands Un arrêté du Gouvernement flamand d Ar

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006203682 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux garanties locatives pour les logements donnés en location par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service publi type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203641 source ministere de la region wallonne Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006, Mme Catherine Rousseau est remplacée par Mme (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203597 source ministere wallon de l'equipement et des transports Port autonome du Centre et de l'Ouest Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Daniel Westrade est nommé administrateur suppléant au sein du conseil d' type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006203685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement

circulaire

type circulaire prom. 01/09/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et

document

type document prom. 04/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023081 source service public federal interieur Sans-abri. - C.P.A.S. compétent Adresse de référence. - Inscription et radiation d'une inscription

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006007288 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade de base Par arrêté royal n° 6174 du 25 septembre 2006, le sous-lieutenant commissionné candidat officier auxiliaire pilote, S. Pondeville, est nommé au grade de sous-lieutenant officier auxiliaire type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, Mme Geleyns, Wilfrieda, est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. Joosten, Philip, dont ell

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006012506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Rik Vanessche Les organisations Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006012508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juridiction du trava(...) Conditions : 1° êtr type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009878 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : 1 francophone; - Gand : 1; - Liège : 1; - substitut du procureur du Roi, spéc - Bruxelles : 1 franco

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009872 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2006, la désignation de Mme Van Hecke, A., juge au tribunal de premi(...)

document

type document prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, la SA ROMARCO, Baaikensstraat 17, à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbe

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203537 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007560 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203541 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003404 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203535 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221264 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203540 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003093 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203538 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001044 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203539 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001071 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203543 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042090 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203536 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007563 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203542 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042195 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203544 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 008207 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l

composition

type composition prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006018144 source chambres legislatives senat Constitution d'une réserve de techniciens de surface à temps partiel La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de techniciens de surface (h/f) à temps partiel. I. Profil de la fonction II. Condi(.

document

type document prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009875 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Vrancken, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er décemb type document prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009876 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2006. type document prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009873 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons La désignation de M. Caby, A., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 novembre 2006. type document prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006009874 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Peeters, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 novem

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2006 numac 2006203683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'informaticiens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (****06035). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. VAN DER ****
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