M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 14 novembre 2006, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 1(...) type loi prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009927 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et, le nommé ****, **** **** ****, né à Saint-Nicol tous d type loi prom. 17/10/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006003538 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009926 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, §§ 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000630 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 63 de la ligne ferroviaire 122 Gramont-Zottegem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral de terre vers le passage à niveau n° 62, sur le territoire de la commune de Lierde et déclar type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000842 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000629 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 février 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009859 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royale du 13 octobre 2006, M. Guido De Block, conseiller est promu dans l'échelle 13 B dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des Pein type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009862 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et mesures Service du personnel Par arrêté royale du 22 octobre 2006, M. Vincent Martin, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat à partir du 27 juin 2006. Conformément aux lois type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009861 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royale du 13 octobre 2006, sont promus dans l'échelle 13 A au grade de Directeur princip(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009858 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et mesures Service du personnel Par arrêté royale du 13 octobre 2006, M. Max Vandenbroucke, médecin-antropologue-directeur est promu dans l'échelle 13 E dans les services extérieurs de la Direction géné type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009860 source service public federal justice Direction générale exécution des Peines et Mesures Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Anne-Marie Verhaegen, directeur-psychologue est promue dans l'échelle 13 B dans les services extérieurs de la Direction généra Co type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.01 points en novembre 2006, contre 104.75 poi L' type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006018177 source conseil d'etat Elections communales de Liège. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Alain Mariage, Vincent Robeyns et Serge Peret. En cause : Elections communales de Liège. Toute personne peut prendre connaissance de la requête (Article type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006018176 source conseil d'etat Elections communales de Forest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Viviane Cocagne et MM. Guy Van Ackere, François Jacob et Rachid Amraoui. En cause : Elections communales de Forest. Toute personne peut prendre (Article 5 type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006018175 source conseil d'etat Elections communales de Fléron. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Léon Jacqmin. En cause : Elections communales de Fléron. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Fléro (Artic type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006003554 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000603 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 22 mars 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023229 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgiqu type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités concernant le contrôle sur APETRA type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000701 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006203905 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2°, 4° et 6°, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 13/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023181 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006014271 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité d type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009970 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009969 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023236 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006000960 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, Mme Veerle Baert a été désignée secrétaire de la chambre néerlando type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009925 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution des articles 160 et 179 du décret communal du 15 juillet 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 156, 175 et 264 du décret provincial du 9 décembre 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006203884 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis saint-ghislainois", SC, à Saint-Ghislain type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006203908 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions accordées par les communes A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale, Mesdames Les subven

document

type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203867 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Chebrek, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe V type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203861 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Spittaels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203860 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Belgaport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203863 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Wilsi », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203866 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Guido Calluy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203864 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Malisan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203862 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF M/S Eros », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203865 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maryam Geenen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203770 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire des Etablissements de Soins - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2006, est nommé membre effectif du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, M. le professeur Jean-Pau type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006203859 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Clivijn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006203817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006012542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, Mme Vermeersch, Catherine, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Walckiers, Christian, dont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009953 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 novembre 2006, page 65839, ligne 29, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009946 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles : 1; - greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers : 1, à partir du 1 er mars 2007; - rédacteur au greffe du : - tribunal de comme - tribunal de commerce type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009948 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 2. Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 4 mai 2005; - de Bruxelles : 41. Ces places remplacent des places p - de Liège : 1. Cet

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009947 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de 31 octobre 2006, est acceptée la démission de Mme Desguin, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde. Elle est a Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009945 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2006, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Nivelles, Mme Gérard, C., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles. Le présent arrêté entre en vigueu Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006009949 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2006, Mme Hoste, L., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006002155 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2006, M. Axel Schoups, est nommé à titre définitif dans la cla(...)

règlement

type règlement prom. 24/04/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023164 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006041007 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JUILLET 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécuté type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006041008 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 AOUT 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées (...) (milliers EUR) Pour la consultation du tableau, voi

document

type document prom. -- pub. 30/11/2006 numac 2006014255 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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