M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006203897 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 174/2006 du 22 novembre 2006 Numéro du rôle : 3857 En cause : le recours en annulation des articles 16 et 17 de la loi du 20 juillet 2005 porta(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et de type loi prom. 26/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003559 source service public federal finances Loi portant une mesure d'accompaggnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés type loi prom. 26/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003558 source service public federal finances Loi portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps ple type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006002150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépensio type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006023215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 29/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003560 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un quatrième alinéa à l'article 8 de la conventi type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006014259 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Anne Van Hautte, conseiller, est promue par avancement à l(...) type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 29/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003495 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'ajout de l'article 8, deuxième alinéa, type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006023214 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'affectati type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la réduction du temps de travail type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la dispense

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du Commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010 type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036916 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. 02/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036834 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 18/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036836 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres d'insémination artificielle et de transfert d'embryons équins type arrêté ministériel prom. 11/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006002151 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une interventi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs

document

type document prom. 14/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006023202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan d'action relatif à la collaboration entre les différents services de contrôle en vue d'une coordination des contrôles dans le domaine du transport par route de personnes et de choses type document prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006029188 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 po type document prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Mechanica-elektriciteit' type document prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006203912 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+ pour le Ministère d(...) Les candidatures seront type document prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006020101 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 5 décembre 2006, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Proposition de résolution (de M. Alain DAEMS et Mm(...) Rapporteuses : Mmes Isabelle EMMERY et Michèle HASQUIN-NAHUM. - Au type document prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006003525 source service public federal finances Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006203916 source ministere de la communaute francaise Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 octobre 2006, à l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006203786 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2006, Mme Carine VREUX est nommée le 1 er janvier 2006 au gra(...) Conformément au type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006203823 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006, dans la disposition contenue à l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203762 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal « Paul Delvaux » à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203780 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006020100 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 6 décembre 2006 à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Une collation sera servie) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales -(...) - Projet d'ordonnance

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006012550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, Mme Huyck, Monique est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Ost, Roger dont elle achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006012551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, Mme Lacroix, Brigitte est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Oris, Eugène dont elle achèvera le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006023219 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démiss

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006012552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt, en remplacement de Mme Brigitte Lacroix Les organisations représentatives intéres Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006012549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail d'Hasselt Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de participati(...) Conditions

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006009973 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur est accordée, à sa demande, à M. Humblet, S. Par arrêté royal du 14 novembre 2006, en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006009974 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2006 : - la demande d'association de M. Vernimmen, J., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de M. Vernimmen, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « M.

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/12/2006 numac 2006000959 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 octobre 2006, Mme Virginie Leclercq, ainsi que MM. Stéphane Blanchart, et (...)
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