M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2006

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loi

type loi prom. 17/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (2) type loi prom. 22/08/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signée à Bruxelles le 2 octobre 2001 (2) type loi prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006003567 source commission bancaire, financiere et des assurances Désignation par le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un administrateur provisoire en application de l'article 104,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006000944 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Bogaerts, Ella, attaché, est promue au titre de conseille(...) type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006000943 source service public federal interieur Personnel. - Promotionl Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. Lefevre, Alain, conseiller, est promu au titre de conseille(...) type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006002156 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006000941 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Denis, Benoît, attaché, est promu au titre de conseiller d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006000942 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Van Mulders, Anne, attaché, est promue au titre de consei(...) type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009963 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2006, qui est entré en vigueur le 1 er novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Van Oers, Hendrikus, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006023173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prolongation de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006007291 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6089 du 5 juillet 2006 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette A la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 01/12/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006003570 source service public federal finances Arrêté ministériel en exécution de l'article 2, dernier alinéa, de la loi du 26 novembre 2006 portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés, fixant les modalités de paiement de la cotisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006036667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Nederlands tweede taal'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Sauvagemont 1, Sauvagemont 3, sis sur le territoire de la commune de Lasne type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2, sis sur le territoire de la commune de Chimay type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2, sis sur le territoire de la commune de Walcourt type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Arquennes E1, Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des co type arrêté ministériel prom. 27/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006203917 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2006, est nommé membre de la Co(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école

erratum

type erratum prom. 09/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006009980 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006031580 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/415 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009965 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Koen Lambrecht, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin La filière d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009964 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Pieter Naessens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mar La filière d

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009971 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, en application de l'article 285bis type recrutement prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009972 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement de juristes de parquets près les tribunaux de première instance. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, en application de l'article 285bis du Code judici

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009975 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2006, la désignation de Mme Raskin, E., juge au tribunal de première in(...)

composition

type composition prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006203815 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2007 Président : de BARSY Thierry, professeur honoraire de l'Université Catholique de Louvain, Zurenborgstraat 46, 2018 ANTWERPEN; Secrétaire perpétuel FRUHLING Janos,

document

type document prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009982 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Eupen M. Frères, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 8 janvier 2007. type document prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009976 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de Mme Brugmans, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 décembre 2006. type document prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006009983 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Namur et de Dinant La désignation de M. Cassart, G., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 décembre 200

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006020098 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 8 décembre 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance.(...) - (Pour mémoire) Projet d'ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1 er type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006020099 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 décembre 2006 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant approbation de l'acco(...) - Rapporteurs : Mme Véronique Jamoulle et M. Michel Cols

publication

type publication prom. -- pub. 06/12/2006 numac 2006054395 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Bruyn, Marie Françoise Marie Françoise De Bruyn, veuve de Leonard Corneel Maria Van Hout Avant de
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