M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2006

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loi

type loi prom. 26/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003562 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type loi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006009944 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2006, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006000947 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 3 octobre 2006, le Grand cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Frank E. DE CONINCK, Grand Maréchal de la Cour. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. le Il type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006014274 source service public federal mobilite et transports Infrabel SA de droit public. - Document de référence du réseau Les articles 50 et 51 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, tel que modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2004 prév type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006000946 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2006 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. ANDERSEN, Robert, Président du Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2005. C Mmes : BAGUET type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006000968 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Jamers, André, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ans/Saint-Nicolas, est prolongée p type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003572 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds multilatéral de Crédits Carbone de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier uiversitaire type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009988 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006023294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la récupération des prestations indues, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006022739 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant les conditions de s type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006012438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant les conditions de s type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et type arrêté royal prom. 20/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203920 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte cont type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant les conditions de s type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant les conditions de s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009989 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003565 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009958 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovine type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions au plan d'action du VESOC contenant des actions centrées sur la problématique hommes-femmes

décret

type décret prom. 23/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203939 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinées au public type décret prom. 17/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036915 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006018183 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL « Vereniging van Verwerkers van Slooppuin », dont le siège est établi à 2000 Anvers, Theodoor van Rijswick

document

type document prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006203923 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Mme Suzanne Heinen, attachée, affectée à la Direction de Liège-I de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme type document prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006023242 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal d type document prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006023261 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006023286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crises Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes. - Erratum Moniteur belge du 22 septembre 2006, page 49803 : Dans l'arrêté ministériel du 4 « a) type erratum prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006009938 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Errata Moniteur belge n° 373 du 20 novembre 2006, page 62073 du 20 novembre 2006, page 62073, textes néerlandais et français de l'erratum pour **** ****, **** : à la p « Mon

arrêt

type arrêt prom. 21/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003563 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006023241 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui produit ses effets le 1 er octo Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006023239 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006009990 source service public federal justice Appel aux candidats pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat Par un arrêté royal du 5 décembre 2006 , le Gouvernement a décidé de mettre en place, au sein de la Sûreté de l'Etat, une cellule d'appui ch(...) Il est porté à la connaissanc type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006012556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Philippe Juzenka Les organisations représentatives intéress Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006009986 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Dessel : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 septembre 2006. - de Herenthout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 septembr - de Herselt : type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006021338 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Emplois à conférer 1. Fonctions. 1.1. Trois emplois d'agent scientifique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire à temps plein; - les candidat(e)s doivent être Belge ou cito(...) - les cand type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006021339 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique Emplois à conférer 1. Fonctions. 1.1. Quatre emplois d'agent scientifique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire à temps plein; - les candidat(e)s doivent être Belge (...) - les candidat type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006009992 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Communication importante - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 En applic type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Benoît Jeukens Les organisations représentatives intéressées Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Roméo Dzeko Les organisations représentatives Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006012547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Jacques Dans Les organisations représentatives Ces p

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006018184 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint contractuel néerlandophone Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) engage un auditeur adjoint néerlandophone (m/f). Contexte de la fonction : Le CSJ est un organe fédéral ayant pour mission p(...) - de présen

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006012548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, M. Michaël Deboeur, attaché stagiaire, est nommé en qualité d(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006095198 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006203984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06857). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 1 er décembre 2006. Il y a une modification co(...) Une liste de 70 type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006203972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Minist type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006203973 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticien-analyste-chef de projet (niveau A), d'expression française, pour le Service public fédéral Sécurité sociale (AFG06852) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2006 numac 2006014270 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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