M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006009985 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 21 novembre 2006, le nommé **** y ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** type loi prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006003577 source service public federal finances Loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public type loi prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006009997 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** ****, né à le **** type loi prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006009977 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 novembre 2006, **** ****-**** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 10 juillet 2001 rela type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1999 relativ type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006000926 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2006, qui produit ses effets le 1 er novembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Jean-Claude Scholsem, assesseur de la section de légi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à une expé type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la sup type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006012527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 3 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006009981 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006023296 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er décembre 2006 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 104,14 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er décembre 2006, à(...) Pensions I. Garantie de revenus aux p type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prépen type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000722 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une z type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000750 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre VII, chapitre II, section 1re, de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, relatif au contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants th type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000754 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1957 complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000656 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 janvier 2006 visant à transposer la Directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000670 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridiqu type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000659 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000658 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provincia type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000753 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000744 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er avril 2006 relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000801 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000731 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électron type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la ten type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006202893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000798 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paieme type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006202894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006203989 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 8 novembre 2006 agrée M. Didier Hayon, domicilié Wayai 51C, à 4845 Sart-Jalhay, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS383, est délivré pour une période re type arrêté ministériel prom. 26/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006204009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les titres et/ou l'expérience utile requis des personnes chargées de la formation des ambulanciers visés par le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006003553 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006, M. Colmant, B.M.L.N., est désigné, à partir du 24 novembre 2006, pour faire partie de la Cellule stratégique du Service public fédéral Finances en qualité de directeur. type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2006, Mme Jordan, Chant(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 est inscrit sur la(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006036945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006036951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006204052 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agrées et subventionnées

circulaire

type circulaire prom. 08/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative aux arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesque

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006204001 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre type avis prom. 20/07/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000688 source service public federal interieur Avis concernant le remplacement de l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 2 août 2005 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006021344 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre de la mission Agora de la Politique scientifique fédérale I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme AGORA au sein de la Politique scientifique fé La Politi type document prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006027176 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 type document prom. 01/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006036934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de prom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203934 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion soci type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en bureautique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en informatique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006203941 source ministere de la communaute francaise Commission de Sélection des Films. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2006, Mme Cecilia Marreiros-Marum et M. Yvan Flasse sont désignés en qualité de membres suppléants de la Commission de Sélect type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006203943 source ministere de la communaute francaise Commission de Sélection des Films. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté du 25 octobre 2006, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2005 portant désignation de membres de la Commi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Ouvrier Menuisier" au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203925 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Dessinateur en construction" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

erratum

type erratum prom. 28/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles type erratum prom. 12/01/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000799 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Marie-Claire Foblets est nommée membre de la Commission d'avis sur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de noblesse. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2006, qui produit ses effets le 1 er octobre 2006, démission en tant que membre néerlandophone du Conseil de noblesse est accordée à M. Eduard Van Ermen.

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 octobre 2006, M. Bart Vandevenne est nommé en qualité d'agent de l'Etat comm(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006000956 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 164.521 du 8 novembre 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, VI e Chambre, a annulé les articles 50 à(...) Les effets des dispositions annulées de l'arrêté royal précité sont maintenus jusq

document

type document prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006010009 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 17 novembre 2006, a désigné Mme Baudart, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme présidente de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30

accord international

type accord international prom. -- pub. 14/12/2006 numac 2006015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Remplacement d'un membre du conseil d'admin(

communication

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