M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000739 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006023247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 23 novembre 2006, Mme Dierick, Katelijne, chef de travaux est promue, à partir du 1 er novembre 2005, en qualité de chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Inst(...) Conformément type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Par arrêté royal du 22 octobre 2006 Mme Carine FRANCOIS, transférée comme membre du personnel de l'(...) type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006001018 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006023270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotions Par arrêté royal du 26 novembre 2006, Mme Vets, Christine, attaché A2, est promue conseiller A3 (« (...) type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006010024 source service public federal justice Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006002164 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000652 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mai 2006 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000734 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circ type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000736 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023251 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000732 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2006 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006002153 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036741 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB ASBL relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006, sont classés comme e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006031608 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006, sont classés comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2006-2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 et répartissant les crédits provisionnels inscrits au budget 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204089 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204088 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204087 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises afin d'y insérer la référence au Règ type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204077 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, M. Gilbert Deleu est nommé bourgmestre de la commune de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province de Hainaut. type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de publicité des marchés publics passés par les sociétés de logement de service public

décret

type décret prom. 27/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204028 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 17/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000969 source service public federal interieur et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204082 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 octobre 2006 et parvenue au greffe le 25 octobre 2006, un recours en annulation d Ce type avis prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204083 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 novembre 2006 et parvenue au greffe le 7 novembre 2006, l'« Union Professionnelle C type avis prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006018192 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Etienne Reynders et Guillaume Dehaen, ayant tous deux élu domicile chez Me Wim Mertens, avocat, Scheigoorstraat 5, Ce type avis prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006018193 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La province de Flandre occidentale et la commune de De Haan, ayant toutes deux élu domicile chez Me A. Lust, avoca Ce

document

type document prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204079 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, M. Dominique Grenier, inspecteur d'administration fiscale du Centre de contrôle de Charleroi Monnet, Cellule régionale d'Audit informatique, est autorisé, AUB type document prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006020112 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre d(...) Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du type document prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006020111 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Audition de Mm(...) Présentation du schéma directeur. Discussion. Mercredi 20 décemb type document prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204078 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux LA CALAMINE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, M. Luc Franck, inspecteur d'administration fiscale à la recette des contributions directes d'Eupen, est autorisé, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006029202 source ministere de la communaute francaise Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles, pour une durée de cinq ans, à partir du M type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006029203 source ministere de la communaute francaise Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman, pour une durée de cinq an type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204020 source ministere de la communaute francaise Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, à partir du 1 - type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-m type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006029201 source ministere de la communaute francaise Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles. - Nomination s Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles, pour une durée de cinq ans, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204021 source ministere de la communaute francaise Conseil académique de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2006, M. Maurice LAMY, professeur ordinaire à la Faculté de Médecine de l'Université de Liège, est nommé secrétai

erratum

type erratum prom. 06/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 14m) et 20, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type erratum prom. 13/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006012613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Uyttersprot, Karel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Beddeleem, Marc, dont il achèvera le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006036953 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006 : 1. est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. DEMETS Norbert Jozef Maria directeur à l'administration provinciale de Fland(...) Prise de rang : le 8 avril 2001 2. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2006 a été nommé ou promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier MM. : Lucien De Schamphelaere, Edegem; Luc Bontemps, Tervuren. Par arrêté royal Ordre de la Couronne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006012612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Karel Uyttersprot Les organisations représentatives intér Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006010022 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Truyers, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses - d

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006023309 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1 Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Massaki-Ma-Mboso, est nommé en qualité d'inspecteur finan

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204032 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 8 novembre 2006 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio chrétienne francophone V type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204064 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 100176 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204073 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204066 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204063 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117722 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204060 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 094237 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204061 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204062 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204074 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118997 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204065 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118540 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204071 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117013 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204070 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119054 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204068 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118893 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204067 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118890 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204072 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118888 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006204069 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118731 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

règlement

type règlement prom. 04/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023348 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006012603 source pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 5 décembre 2006, M. Poncelet, Léopold, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les foncti

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/12/2006 numac 2006011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE-C/C-06/0046 : Spano Invest NV/Spanogroup NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 12 décembre 2006,
^