Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006010058 source service public federal justice Arrêté royal concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006010060 source service public federal justice Arrêté royal concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006023238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006023406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006203108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006203111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006012619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006, la PC Asbestos Services Ltd, Unit 6, Bowes Estate, Wrotham Road à Meophan (UK), est (...) Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006, la SA Barcho, Perkestraat 1, à 1800 Vilvoorde, est (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006031644 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jacques Simonet est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht. BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Freddy BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la délibération du 16 octobre 2006 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006204235 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 20 novembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 novembre 2006, la « NV Alders Internationaal Transport » en qualité de transporteur par colis A.D.R. en GRV ou en vrac de déchets dan Un arrêté ministériel du 23 novembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2(...)

décret

type décret prom. 30/10/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006033110 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 type décret prom. 30/10/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006033111 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/09/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006204242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006204243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2006

avis

type avis prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006018200 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Université libre de Bruxelles a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 25 septembre 2006 d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2006. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006018201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Université libre de Bruxelles a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 25 septembre 2006 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2006. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006018202 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Université libre de Bruxelles a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 dé Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2006. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006018203 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Université libre de Bruxelles a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 25 septembre 2006 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2006. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006021350 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emploi à conférer 1. Fonction. 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(...) - il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent statutaire; - les candidat(es) doivent être ****(...)

document

type document prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006029224 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l 1.2. Dates limites d'inscription : - 1 re session : le vendredi 2 mars 2007; - 2 type document prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006029226 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Le jury précité, institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1991 si(...) type document prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006029225 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté chargé de conférer les grades 1.1. Dates limites des inscriptions : - le vendredi 27 avril 2007 pour la première session; -(...) type document prom. -- pub. 04/01/2007 numac 2006029227 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l 1.1. Le jury siègera au domaine des Masures, rue des Chasseurs Ardennais 40, à Han-sur-Lesse. 1.(...)
^