M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006010033 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 décembre 2006, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006010032 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 décembre 2006, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se type loi prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006010046 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 décembre 2006, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2007200004 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de l'article 14, dernier alinéa, de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la g type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification du calcul du seuil de 5 p.c. visé à l'article 15 de la convention type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006023397 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 06/10/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006010021 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006023265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2007012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission de ses fonctions à partir du 15 novembre 2006 est accordée, à sa demande, à M. Bart Buysse, attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006012621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Jeukens, Benoît. type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention col type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, prolongeant la convention collective de travai type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation de l'assiette des voies de la ligne 37 : Liège-Guillemins-Aachen situées sur le territoire de la commune de Dolhain type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006012414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006202923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'organisation et le financement de type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation compléme type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 16 février 2006, publié au Moniteur belge du 16 mai 2006, rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commer type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006012511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention col type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2006, les modalités d'octroi de la ristourne sur la c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006204236 source ministere de la region wallonne Santé Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'agrément en qualité d'association de santé intégrée est refusé à l'ASBL "Association de Santé intégrée de Villers-la-Ville". Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006204248 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 4 décembre 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 décembre 2006, la SA « Starfactory Football Management » en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection pour l type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006021367 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006037040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 01/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006037029 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 01/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006036993 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat féd

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006002165 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 564 Les dispenses de service accordées en 2007

document

type document prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006204244 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2006 porte désaffectation et intégration dans le domaine privé(...) type document prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006204249 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions. Pour pouvoir

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006003621 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006003609 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2006023400 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction Par

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2007009002 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er février 2007, M. Raes, L., juge au tribunal de première instance de Furnes, est n Le recours

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/01/2007 numac 2007011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0047 : Société belge d'Editions sa /Mediabel sa. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le
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