M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006010073 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 décembre 2006 : M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, n(...) M. **** ****, **** **** **** ****, n type loi prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006010057 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2006, la nommée ****, **** Marie Madeleine, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, prorogeant la convention collective de travail du 20 septemb type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, prorogeant la convention col type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006022761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application notamment de la loi du 3 juillet 2005 portant des disp type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime sectoriel de pension en faveur des ouvriers occupés dans les e type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023385 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023404 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006023403 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Personnel. - Attribution des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 6 décembre 2006, la fonction de management d'administrateur général au type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006010059 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006021357 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Van doninck, Bogdan, né le 16 décembre 1947, est désigné, à partir du 1 er novembre 2006, comme titulaire de la fonction de management -1 dans la fonction de Directeur général « Coordin Par ar type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant agréation des promoteurs pour les expérimentations non commerciales visés à l'article 31 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Projekt Farmaka » pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2007021002 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Autorisation Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Borjana Dakic, citoyenne de la Bosnie et Herzégovine , est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er décembre 2006. (...) type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la contribution dans le cadre des plans de pension type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000931 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoli type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000932 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006001023 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006001043 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 20 mai 2006 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006001042 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues le 13 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000917 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 a type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000934 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000729 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relat type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 11/01/2007 numac 2007014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la procédure de règlement des conflits sociaux type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2004 relative au règlement d'absences type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 11/01/2007 numac 2005012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'ajout d'un article 4, 7, à la convention co type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et d type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000933 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006023356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, Docteur Van Wassenhove, Kurt, de Vlierzele, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agré type arrêté ministériel prom. 22/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007003002 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000913 source service public federal interieur Circulaire GPI 51 relative au traitement du matériel de police mis hors service. - Directives et recommandations. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Circulaire portant instructions en matière de légalisation

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006023408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labo

document

type document prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006023344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et cont(...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. 07/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006018196 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59 boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voiries rues des Bruyères, des Prés et du Grand Jour - Jurbise type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Estaimpuis - lot 2 - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sombreffe - Sombreffe et Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frameries type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006204181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2007018003 source chambre des representants Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone A la suite de la démission d'un membre effecti(...) Généralités Le Centre comprend huit membres eff type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2006029199 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2007-2008 La Communauté française recrute des puériculteurs pour les besoins des établissements d'

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2007012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Joëlle Verhelle, attachée stagiaire, est nommée en qualit(...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2007 numac 2007009010 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Dans la publication, au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 282, de la désignation à titre définitif de M. Verhaeghen, J., comme vice-président au tribunal de première instance de Bruges, les mots « ju
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