M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2007

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loi

type loi prom. 21/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en vue de la création du service de médiation pour le secteur postal et modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire type loi prom. 04/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale type loi prom. 09/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007003027 source service public federal finances Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée type loi prom. 04/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014299 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007022066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité social type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007007011 source ministere de la defense Forces armées Commission au grade de base de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 6278 du 22 novembre 2006, les adjudants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous- **** type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007003 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007022067 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014015 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007000067 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Berton, Edouard, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Beloeil/Leuze-en-Hainaut est prolo type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007006 source ministere de la defense Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007004 source ministere de la defense Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007022075 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009073 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 15 janvier 2007 un troisième mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique Par a type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007022065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité lié à une convention sociale de pension type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007005 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007012 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007015 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007200155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007011591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006 le règlement de répartition du 17 juillet 2006 de la part « artistes-interprètes ou e type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007011590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006 le règlement de répartition du 17 juillet 2006 de la part « artistes-interprètes ou e type arrêté ministériel prom. 10/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2006011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006 le règlement de répartition du 17 juillet 2006 de la part « producteurs d'oeuvres audi type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2006011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 15 december 2006 le règlement de répartition du 17 juillet 2006 de la part « auteurs d'oeuvres sonores type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007014 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2006011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006 le règlement de répartition du 17 juillet 2006 de la part « producteurs de phonogramme type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2006014291 source service public federal mobilite et transports Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 décembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée. (...) Pour la consult type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200141 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 19/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200139 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 08/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007009045 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 08/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007009044 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200135 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007035075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2006021361 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007018008 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL « Vereniging van Vlaamse Huisvestingsmaatschappijen », la SCRL « Dijledal Sociale Huisvesting Leuven », la type avis prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200107 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er décembre 2006 et parvenue au greffe le 4 décembre 2006, un recours en Cette affa

document

type document prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2006012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 11 décembre 2006, qui entre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200149 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007029001 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : - est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : M. le Professeur Y. PIRSON, de Bruxelles, - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007007009 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6268 du 22 novembre 2006, le lieutenant-colonel de réserve **** D. est nommé le 28 décembre 2006 au grade de colonel de réserve type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007007010 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade de base d'un candidat officier auxiliaire Par arrêté royal n° 6277 du 22 novembre 2006, le sous-lieutenant commissionné candidat officier auxiliaire Dabée M., est nommé au grade de sous-lieutenant type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009021 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Anne-Catherine De Ridder est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009035 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Violaine Nandrin, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er sep La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009033 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Cindy Renard, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juillet La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009028 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Katrien Schollaert, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 11 avril 2006 La type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009026 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Isabelle Vanderhoeven, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009027 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Steven Van De Kerckhove, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009032 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Béatrice Bonnet, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 septembre 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009034 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Damienne Dewez, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 août 2006. La fili type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009023 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, M. Tom Van Den Bergh est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mai La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009024 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Anne-Marie Flo est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juil La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009022 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Heidi Devriese est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 juin 2006. La Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009030 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Pedro Ferreira Marum, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er j La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009025 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Dietger Geeraert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 avril 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009031 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Elisabeth Lattinne, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er j La filière

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 2007 : - sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er février 2007, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines : - pour le ressort de la cour d'ap - pour le ressort type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009068 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007 : - sont nommés référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Deblaton, P., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme

communication

type communication prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009029 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Pascal Delporte, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er sep La filière

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007007008 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Démissions Par arrêté royal n° 6267 du 22 novembre 2006 : Sont nommés dans l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 17 juillet 2006, le lieutenant **** **** 21 **** type nominations prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007007007 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6266 du 22 novembre 2006 : Sont nommés dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel à l'Ecole royale militaire du 1 er septembre 2006 au Les colonels

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200096 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096269 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200097 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096268 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200093 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 090003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200101 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092944 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200091 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092258 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200102 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086247 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200095 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088448 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086234 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200099 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091113 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200092 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086232 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200094 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092256 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200098 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096267 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200090 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083236 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007009064 source service public federal justice Changement d'adresse des justices de paix, tribunal de police, tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal du travail, juges de jeunesse, juges d'instruction. - Arrondissement Gent, Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent, centrale téléphon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection des superviseurs des travaux électromécaniques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****06005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...) AU type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG06017). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE MEULENAER, JAN, 2235 WE(...) 2. REIN type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2007 numac 2007200167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques aéronautique (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG06839). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DEPOORTER, EDDY, 903(...) 2. VANDEWO
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