M.B. Index des textes publiés le 6 février 2007

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loi

type loi prom. 08/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007003047 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009086 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 janvier 2007, la nommée ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la type loi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003069 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, articles 43 et 43bis Liste des entreprises hypothécaires inscrites qui ont renoncé à leur inscription N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en fran(...) - type loi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009088 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 janvier 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par type loi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003068 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43bis Liste des entreprises hypothécaires enregistrées N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est (...) - « ABN Amro Bank », soci type loi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003034 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiquée e(...) - « A.G.F. Belgium Insu

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000918 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et VI de la loi du 5 mars 2006 portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007014045 source service public federal mobilite et transports Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 15 janvier 2007, les personnes mentionnées ci-dessous sont chargées de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxq MM. type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007014047 source service public federal mobilite et transports Mandats de police judiciaire Par l'arrêté royal du 11 janvier 2007, sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires relatives au permis de conduire et aux écoles de conduite agréées : - M. - type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée type arrêté royal prom. 24/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007002014 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006- type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et de Waterloo type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007007030 source ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000916 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007200310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007200309 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007000076 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place à Rafah en vue de prendre part à la mission EU Bam Rafah et à celui mis en place en Moldavie/Ukraine en vue de prendre part à la mission EU type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007000101 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour exercer la fonction de "finance and administration manager" auprès de "european union coordination office for palestinian police support " en Palestine, l'arrêté royal du 11 juillet 2 type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007200312 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007200308 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007200311 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 06 et 13 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 2006, sont classés, par(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200379 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "SISP du Val d'Heure", SC, à Marchienne-au-Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200332 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200331 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure modifié par l'arrêté du 6 décembre 2006

décret

type décret prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007035134 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants type décret prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007035132 source autorite flamande Décret relatif aux formations des enseignants en Flandre

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200385 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 24 novembre 2006 en cause respectivement de la société de droit néerlandais « Kuijer & Partners » contre la SPRL « DD Agencies » et 1. type avis prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007018014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la Communauté française, ayant toute(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007018015 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SA Neofin, ayant son siège à 9140 Tamise, Winninglaan 3, a introduit le 29 décembre 2006 une demande de suspen C

document

type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200328 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transcursor en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200326 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Hendricus Johannes Tullemans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér V type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200327 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Bof ms Kustinf Lelyshipping en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra V

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007029003 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio U

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009139 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 23 janvier 2007, page 3032 - [2007/09034], sous le titre - Service d'encadre(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2006, n° 161.012, est annulé l'arrêté du Gouvernement de l(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031042 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009150 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 4 janvier 2007, M. Van Miert, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant type ordonnance prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009149 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 septembre 2006, M. Mattheessens, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléan type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009138 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M. Peter Lanssens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin La filière d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er octobre 2007);(...) - de Bruxelles : 26 (dont 2 à partir du 1 er novembre 2007). 24 de ces places remplace(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009142 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un éventuel mandat de vice-président de la Commission La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; - dél - contr type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007029005 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009151 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 janvier 2007, Mme Desguin, F., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009143 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2007, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. Van Miert, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain. Par arrêté ro Elle es

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200386 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 décembre 2006 en cause de Raymond Lebeau contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 janvi « L

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2007, M. Bart Pollentier est nommé en qualité d'agent de l'Etat comm(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200329 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350151601 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu

règlement

type règlement prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006

document

type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

composition

type composition prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007018017 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de peintres pour la section Bâtiments et Service technique La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de peintres (en bâtiment) (h/f) pour la section Bâ(...) I.

document

type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009144 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2007. type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009148 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Gand Mme Saelaert, C., juge au tribunal du travail de Gand, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 11 février 2007. type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009146 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 février 2007. type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009147 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges La désignation de Mme Vandeputte, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 fév type document prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007009145 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers M. Van Craen, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 février 2007.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés - métier : ingénieur civil, option travaux publics et construction (niveau 1), d'expression allemande, pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW0606A). - Résultats Classeme(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de photographes (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (ANG06024). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ARIJS, HILKE, 1740 TERNAT(...) 2. GOOS type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007200374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'attachés - métier : architecte (niveau 1), d'expression allemande, pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (****0602A). - Résultats Classement des lauréats d(...) G

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003041 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 591 du 20 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003038 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 608 du 19 janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type emprunt à lots prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003042 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 607 du 20 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type emprunt à lots prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003039 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 474 du 10 janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type emprunt à lots prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003040 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 289 du 15 janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003043 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 473 du 8 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 06/02/2007 numac 2007003037 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 592 du 19 janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image
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