M.B. Index des textes publiés le 7 février 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200367 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 24/2007 du 25 janvier 2007 Numéro du rôle : 4017 En cause : le recours en annulation des articles 36 à 42 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, intr(...) La Cour d'arbitrage, composée des présid type loi prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007009112 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 23 janvier 2007, le nommé **** ****, ****, né à ****-****-la-Neuve le 1 er décembre 2003, demeurant à *****, a été autorisé, sauf **** **** **** type loi prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007009095 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 janvier 2007 : la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** **** **** arrêt type loi prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200390 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 187/2006 du 29 novembre 2006 Numéro du rôle : 4020 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 72bis, 72ter et 80 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par les lois du La type loi prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007009110 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 janvier 2007, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se type loi prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007009075 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 16 janvier 2007 : le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i **** type loi prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007009135 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 janvier 2007 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. Purin, ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle Purin, O tous ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007000109 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Mathieu, André, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglis type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007014046 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2006, M. Jules Kneepkens, a été désigné pour exercer la fonction de (...) type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007022091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Bruxelles-Musées-Expositions pour l'organisation de l'exposition « Santé » type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007022058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus s type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000936 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièces type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003057 source service public federal finances Arrêté royal portant sur les mentions complémentaires des répertoires tenus par les notaires et les huissiers de justice type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000929 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes type arrêté royal prom. 24/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2006002162 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des étab type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000939 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » type arrêté royal prom. 31/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003066 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000930 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000935 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 23/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003058 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l'assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200319 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006 agrée la SA Dimanche dont le siège social est établi rue de l'Aurzière 6, à 5670 Nismes, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS329, est d type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007014043 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à(...) Pour l type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200382 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 5 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2006, la SA Shanks Bruxelles-Brussel en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 25 novembre 2006 a 1. "A type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un office centralisateur parmi les offices de tarification type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200292 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 03 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 15, le progra type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200314 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200287 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200313 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007000078 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer un mandat de président du « Raad voor de journalistiek » institué par l'ASBL « Vereniging

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nomination Par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006, M. Wim Thys, est admis au stage à partir du 1 er août 2006 pour une durée de 12 mois en qualité d'assistant au rôle Par l'arr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006, est entamée la p(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007200335 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007200334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200387 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2007 et parvenue au greffe le 3 janvier 2007, Johan Vanderplaetse, faisant Ce type avis prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007003064 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Nieuwe M Cet type avis prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007003065 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Thuis Be Cet

document

type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200411 source ministere de la region wallonne Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Contrat de gestion 2006-2010 En date du 12 septembre 2006, le contrat de gestion 2006-2010 de l'Institut wallon de formation en alternance et de Le contra type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200337 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trio Trans en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200338 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Melchiorre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins V type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200339 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dewil » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200336 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tous Produits de Récupération en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2006023327 source service public federal securite sociale Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'exper

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200288 source ministere de la communaute francaise Commissaire du Gouvernement. - Détachement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2006, M. Fabrizio BUCELLA, comm(...)

erratum

type erratum prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accrédition de transition de certaines formations universitaires. - Erratum type erratum prom. 16/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007002018 source service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. - Errata type erratum prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007040614 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 août 2006 Errata Au Moniteur belge du 16 janvier 2007, les rectifications suivantes doivent être apportées : p. 1814, texte néerlandais, en bas de page, p. 1817, lire

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007035130 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007022144 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ge - M.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007009141 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1 er février 2007 : - M. Hick, R., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions près cette cour; - Mme Melon, F., - Mme Avare type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007009157 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulati

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200381 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 166.256 du 21 décembre 2006, Section d'Administration, XVIII e Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant défin

règlement

type règlement prom. 22/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022128 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 29/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022153 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007200449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Médiateurs Pensions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service de Médiation Pensions (CNE07001). - Erratum (Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 26 janvier 2007.) L'erreur dans cette traductio(...) Cet e

document

type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007014026 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007014027 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 07/02/2007 numac 2007014028 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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