M.B. Index des textes publiés le 16 février 2007

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loi

type loi prom. 02/06/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, type loi prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007009164 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 janvier 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. 19/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007014067 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007014066 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007029007 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Universit Mme Adam, E type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2006204228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, § 3, de l'accord national 1995-1996 d type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2006011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, § 3, de l'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007029006 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement préscolaire et primaire Communal-libre subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006. La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : Eco Mme type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant modification et coordination des statuts du "Fonds social des entreprise type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 26 mars 2003 relative aux conditi type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007003075 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007003074 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007003071 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal autorisant le report de crédits d'engagement de l'année budgétaire 2006 à l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 rela type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la modification de la type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 29 janvier 2004 organisant le statut des délégati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 13 juin 2006 : M. Frank - a type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiqu type arrêté ministériel prom. 20/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007022071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Formaat Jeugdhuiswerk Vlaanderen » type arrêté ministériel prom. 07/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022174 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022170 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 07/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022181 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel indiquant les alendronates comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007035195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200488 source ministere de la region wallonne Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 qui entre en vigueur le 25 janvier 2007, démission est accordée à MM. Jean-Marc Sengier, André Simon et Robert Verteneuil, membres représenta type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200541 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200539 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200540 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2007

décret

type décret prom. 22/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007035218 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les Arts du 2 avril 2004

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200496 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 23 et 27 décembre 2006 et les 3, 24 et 25 janvier 2007 et parvenues au greffe l d type avis prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200494 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 janvier 2007 et parvenue au greffe le 11 janvier 2007, un recours en annulation d Ce type avis prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200495 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 22 et 28 décembre 2006 et parvenues au greffe les 26 et 29 décembre 2006, des r

document

type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200467 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. André Héraux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200466 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS STGL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200468 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SNC Franex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200514 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006 incorpore à la voirie communale les rues "de France" et "Gérard Dubois" , situées sur le territoire de la ville d'Ath, telles que figurées au plan n°(...) type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200469 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Arcotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200464 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Galle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200465 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Dimitry Mal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200462 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV I.T.L. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200463 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthony Ricard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007014061 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 31 janvier 2007, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont (...) Pour la cons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007027023 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Corbais

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007200441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007200482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain

arrêt

type arrêt prom. 06/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007003078 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

ordonnance

type ordonnance prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition foncière

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007009189 source service public federal justice Nouvel appel aux candidats pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat pour la fonction d'expert en relations internationales Par un arrêté royal du 5 décembre 2006 , le Gouvernement a dé(...) Par un premier appel à candidats publié au Moniteu type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007009185 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Charleroi : 1; - Mons : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007009165 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire dans le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : 4 ; - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : 2 (Fr); - Anvers : 1; - Mons :(...) Les candidatures à une nominat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007009184 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Wéry, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007009190 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 14 février 2007, la demande d'association de M. Ghys, F., notaire à la résidence de Kluisbergen, et de M. Ghys, F., candidat-notaire, pour former l'association "Ghys & Ghys", a M. Ghys, F., es type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007009186 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2007, M. Goegebuer, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand. Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de Le

communication

type communication prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007095207 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en Belgique, suite à une fusion par absorption entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, fina C

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007029010 source ministere de la communaute francaise Personnel de niveau 1. - Nominations durant les années 2004-2005-2006 Nominations (...) 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2004, M. Stéphane ALBESSARD est(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de direction pour le SPF Personnel et Organisation (AFG07708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de (...) A la dat type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général des Affaires consulaires pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence abso(...) A type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général du Service des Pensions du Secteur public (AFG07707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELO(...) A la dat type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007200545 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-conducteurs de chantier (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG06863) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il

publication

type publication prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007054467 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Osan, Germain Germain Jean Osan, divorcé de Rachel Wynants, né à Berchem le 7 novembre 1934 Avant d

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 16/02/2007 numac 2007003070 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 2007 For Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2007 For Life » et des loteries publiques du mê
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