M.B. Index des textes publiés le 23 février 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007040212 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 DECEMBRE 2006 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007009183 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 janvier 2007, ***** de la ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisée, sauf opposition en temps (...) type loi prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007009203 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Mme Coppieters't Wallant, M., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a ét

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007035259 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. BAETENS Jozef, Leopold , membre-music(...) - M. BEUSELINCK type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007018032 source conseil d'etat Election du conseil du C.P.A.S. de Melle. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Croo, Jan et Van Der Loeft, Sandra. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Melle. Toute personne peut prendre connaissance de la r (Article 5 type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007022023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux engins de déplacement type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 19, 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007000156 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur, Direction Sécurité privée, ayant directement accès aux données figurant au casier judi type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007003079 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 23/02/2007 numac 2006023041 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 44 à 47 et 49 de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale type arrêté royal prom. 09/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007003073 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2005 pub. 23/02/2007 numac 2007200603 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser des animaux des espèces cerf, sanglier et chevreuil dans certains territoire type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022253 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Attentia caisse d'assurances sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 19/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007002022 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interd

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relat type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrô type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du créditinscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, Commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007035216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn »

décret

type décret prom. 08/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200602 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes type décret prom. 22/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007035250 source autorite flamande Décret relatif à l'économie de services locaux type décret prom. 02/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007035226 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du titre III et du titre IV des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005

document

type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200566 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Monnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200536 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ageneau Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200590 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine MORLANWELZ. - Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, l'hôtel de ville, sis rue Warocqué 2, à Morlanwelz, est classé comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 15 janvier 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publicat type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200535 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Pumatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200565 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Univers-Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200534 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Satm, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200568 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise générale La Paglia, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007020013 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 26 février 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 12 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du j(...) 1. Projet de type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200569 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Vanhoyweghen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte V type document prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200537 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Seillery Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007200549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéfi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007200528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subvent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007200527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du sect

erratum

type erratum prom. 27/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007022162 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme . - Errata type erratum prom. 12/10/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007000177 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum type erratum prom. 21/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007000178 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic

arrêt

type arrêt prom. 13/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007003086 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007002025 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 167.292 du 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, V e(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 08/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etant fédéral, les Régions flamance et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtris

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007014068 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2007, Mme Céline Bietlot est nommée à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007003015 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2006, M. Charpentier, Henry J.M.G., expert fiscal à Bruxelles, est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007009202 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste(...) Il adresse, également par

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007009201 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. Soenen, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autori Par arrêt

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200605 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 janvier 2007 en cause du ministère public contre R.V. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 25 j « L

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 340e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2007 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000163 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'exercer la profession d M type autorisation prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000179 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 6 octobre 2006, l'autorisation d'exploiter une type autorisation prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000161 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 13 octobre 2006, M. Marc Van Cleemput, établi avenue Mariu type autorisation prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000162 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 10 octobre 2006, l'autorisation d'exercer type autorisation prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000166 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2006 l'autorisation de fournir des se type autorisation prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000160 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, l'autorisation de fournir des s type autorisation prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000164 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'exercer la p

jugement

type jugement prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007009174 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 19 janvier 2007, à la requête de Mme Jacques, Mad

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007031096 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif au transfert de biens des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à l'ASBL « Rivage-den Zaet »

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000158 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, l'agrément co type agrément prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000169 source service public federal interieur Refus d'agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 novem type agrément prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000159 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté type agrément prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000157 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19 octobre 2006 type agrément prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007000165 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19 octobre 2006,

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique A la date de parution du présent avis, les fonctions de M. Jean-Jacques Mbungani Mbanda, en tant que Consul général de la République démocratique du Congo à Anvers, avec comme circonscription consulaire la provin type consulats étrangers prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 janvier 2007, M. Karl Koch, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Kiribati, à Bruxelles, avec comme circonscription consulaire toute la Belgique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Service Véhicules (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG06035) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200617 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur - Office des Etrangers (AFG07802) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points(... type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques pour l'homologation de véhicules selon la réglementation européenne et internationale (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG06864) Une liste de 10 lauréats ma(...) I type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2007 numac 2007200616 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géographes (niveau A), d'expression française, pour l'Institut géographique national (AFG06862) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour(...
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