M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200691 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 18/2007 du 25 janvier 2007 Numéro du rôle : 3944 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 26bis de la loi du 1 er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, in La Cour d'arbi type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200725 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 15/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 4046 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11, alinéa 4, de la loi du 16 avril 1997 portant diverses dispositions fiscales, posée par la Cour d'appel de B La type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200635 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 4/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 3955 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, posée La type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200633 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 2/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 3951 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 37quinquies, type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200639 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 8/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 3999 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 221, type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200634 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 3/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 3953 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était en vigueur avant sa modification par la loi du 30 m La type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200726 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 16/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 4055 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, posées par La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2006023316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200695 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 10 novembre 2006 décerne : - la Croix civique de 2 e classe à ***** et à ****. **** **** et **** ****; - la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** **** - la Médaille civique de type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la formation et l'emploi de type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007022311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000130 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2006011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007022320 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007022316 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement d'un mandat de membre suppléant Par arrêté royal du 2 février 2007, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 29 avril 2007, le mandat de mem - type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007022324 source service public federal securite sociale Office national des pensions Conseil pour le paiement des prestations. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de présidente du Conseil pour le type arrêté royal prom. 09/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000134 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 novembre 2006 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000133 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des salaires horaires effectifs et des barè type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au travail à temps partiel dans l'industrie et le commerce du diaman type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000135 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant le détournement de la circulation routière via un passage inférieur voisin et la c type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000136 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l'article 10 de la loi du 31 décembr type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000132 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000131 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007000138 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 concernant l'agrément et le contrôle des centres de diagnostic au sens de l'article 23sexies, § 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 1999-2000, convention collective de trav type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisat type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 18 avril 2002 relative à la mise en oeuvre de nouvea type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200694 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200672 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2007 approuve les modifications apportées aux articles 12, 13, 14, 15, 18, 21, 24, 27, 28, 30, 30bis, 33, 35, et au point II B de l'annexe 1 re des statuts de la SCRL "Société i Le même arrêt

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007035284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement

décret

type décret prom. 12/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200610 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs type décret prom. 22/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007035342 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur le Gaz naturel du 6 juillet 2001, en ce qui concerne l'extension du degré de couverture du réseau de distribution de gaz naturel

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200692 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 19/2007 du 25 janvier 2007 Numéro du rôle : 3948 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 299 de la loi-programme du 27 décembre 2(...)

document

type document prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007029024 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002

loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2007-C/C-08-AUD du 15 février 2007. Affaire CONC-C/C-07/0002 : Forclum Soficom SA/Collignon Eng SA. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007200576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007200575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

arrêt

type arrêt prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007022323 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2007 pour l'Office national des pensions

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007022294 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 février 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant du C M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007022315 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2007 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007022314 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprèsdu Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son ma

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007009249 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 67 du 6 mars 2007, page 11041, à la sixième ligne du texte français, les mots « d'avocat général » doivent être remplacés par les mots « de premier avocat général ».

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen

liste

type liste prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007022309 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 21 février 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200637 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 5/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 3957 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 67ter des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 L type document prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200644 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 28/2007 du 21 février 2007 Numéro du rôle : 3931 En cause : le recours en annulation des articles 1 er et 2, c), du décret de la Communauté française du 20 juillet 2005 relatif aux droits complémentaires per La Cour d'ar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200753 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chercheurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service de la Politique criminelle pour le SPF Justice (ANG07002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200754 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de junior ingénieurs études « stabilité » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Autorité flamande (ANV07009) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal( type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200755 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sénior ingénieurs études « stabilité » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Autorité flamande (ANV07010) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2007 numac 2007200757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs en construction de routes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « agentschap Infrastructuur afdeling Wegenbouwkunde » - Evere (Bruxelles) - Autorité flamande (ANV07011) Une liste de 15 lauréats (...) L
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