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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2007

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loi

type loi prom. 25/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007003128 source service public federal finances Loi portant diverses modifications en matière d'accises type loi prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007009250 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 février 2007, M. ****-**** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007000172 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2007 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007000257 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007009251 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Dive, Gérard, attaché, né à Etterbeek le 15 août 1968, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007009252 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4460 Grâce-Hollogne Par arrêté royal du 25 février 2007, une place Cet arrêté produit ses effets au 25 janvier 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007009256 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Bart Van Wemmel, est promu par accession au niveau supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007009255 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2007, Mme Laure Holemans, est promue par accession au niveau supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007009257 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 2007 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Valkeniers, P.; - démission honorable de ses fonctions de jug Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles type arrêté royal prom. 06/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007022321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007003131 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007014081 source service public federal mobilite et transports Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 24 février 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 23/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007021023 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007022327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté ministériel du 28 février 2007, M. Giloteau, Pascal, attaché à l'Office National de Sécurité Sociale, est transféré, à partir du 12 février 2007, par mobilité volontaire, à l'Agence Fédérale des Médicaments et type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200729 source ministere de la region wallonne Emploi. - Formation Un arrêté ministériel du 24 janvier 2007 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 23 décembre 2006, l'agrément en qualité d'agence de placement octroyé à la SA Robert Half. Cet agrément porte le numéro W Un arrêté ministériel du 5 février 2007 qui entre en vigueur le 5 février 2007, nomme Mme Marie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200730 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976, article 28, 3° Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 12 février 1998 et relatif au remembrement "Ba Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annex(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200724 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 13/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 3958 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2277 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Arlon. La Cour d'arbitrage, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200728 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 20/2007 du 25 janvier 2007 Numéro du rôle : 3964 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 419, alinéa 1 er , 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première inst La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 15/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007200756 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, Chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007020033 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 14 mars 2007, à 14 h 30 m (La séance sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics e(...) Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007035334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Mode"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007200745 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200740 source ministere de la communaute francaise Commissions zonales et interzonale d'affectation. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la compo « M. Félicien DE LAET, Directeur général », sont remplacés par les mots : « M. Bernard GORET, Direc(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007200746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007200747 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007003130 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , deuxième alinéa de la loi du 2 août 2002 relativ(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007042413 source service public federal mobilite et transports Indice du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Aux indices du prix de revient publiés au Moniteur belge du 26 février 2007, est apportée la modification suivante : dans la version française, la m

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants - métier : contrôleur des travaux publics, construction et cartographie (niveau 2), d'expression française, pour les ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW0609C). - Résultats C(...) 1. LAURENT, FABRICE, 6511 BEAUMONT. 2. CAPODIFERRO, FABRIZZIO, 4040 HERSTAL. 3. PIERRE, MICHE(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200760 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants - métier : dessin électrique, mécanique, électromécanique, électronique et dessin de travaux publics, construction et cartographie (niveau 2), d'expression française, pour les ministères et certains organismes d'intérêt(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LAURENT, FABRICE, 6511 BEAUMONT.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007003129 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Jean-Pierre Arnoldi est nommé président du comi Le titre honorifique de sa fonction est accordé à M. William Fraeys, à titre posthume.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007200758 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection d'assistants - métier contrôle électrique, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (niveau 2), d'expression française, pour les ministères et certains organismes d'intérêt public (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ROMAIN, ****, 1457 ****. 2. (...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2007 numac 2007009238 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2007 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositio Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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