M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2007

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loi

type loi prom. 14/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007003126 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1997 type loi prom. 14/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007003127 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1998 type loi prom. 23/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007009223 source service public federal justice Loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle type loi prom. 02/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007003088 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2005 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007200604 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007021018 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 27 janvier 2006, M. de Cat, Peter, né le 19 juin 1974, assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé à partir du 1 er novembre 2005 au rang Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007021019 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 14 juin 2006, M. De Meyer, Marc, né le 3 février 1960, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale, est assimilé, à partir du 1 er mars 2006, pour la suite Par arr type arrêté royal prom. 28/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007002039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007021021 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 octobre 2006, M. Rezabek, Oleg, né le 19 novembre 1974, est nommé à titre définitif au grade d'attaché à l'Observatoire royal de Belgique à partir du 1 er mai 20 Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Vleeschdrager, Eddy, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Cloostermans, Herman, à la fin du mois type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022234 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007021020 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 septembre 2004, Mme Van Schuylenbergh, Patricia, née le 4 janvier 1964, attac(...) type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles n type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007000150 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007000152 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007021017 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Par arrêté ministériel du 26 janvier 2007 : - le mandat de M. Devisch, René, représentant la Classe des Sciences morales et politiques au sein (...) type arrêté ministériel prom. 23/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 37 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 38 portant retrait et confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-POWER d'une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations de produ type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007200769 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2007 approuve : - la décision du 23 novembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz, de l'électricité et de la tél - les type arrêté ministériel prom. 06/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007000151 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'arrêté ministériel du 28 déce

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2006 pub. 14/03/2007 numac 2007031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exerci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2007

décret

type décret prom. 15/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007200750 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du Livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

document

type document prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007200748 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 février 2007 approuve les modifications apportées aux articles 1 er(...) type document prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007200737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallo type document prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007020032 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 15 mars 2007, à 14 h 30 m Commission de la Santé Proposition de résolution (de Mmes Fatiha Saïdi, Carla Dejonghe et M. André du Bus (...) Poursuite de la discussion. - Votes. type document prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 20 février 2007, M. Franquin, André, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctio

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007200712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions z type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007200739 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, § 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux m

erratum

type erratum prom. 08/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007020034 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 15 mars 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires généra(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2007, M. Meseure, Danny, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Davin, Guy, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007022319 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comitéde gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 15 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de s - Mme Cel type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2007, M. Dumont, Roel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt, en remplacement de Mme Lacroix, Brigitte, dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Danny Meseure Les organisations représentatives intéressée Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Eddy Vleeschdrager à partir du 28 août 2007 Les organis Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Herman Cloostermans à partir du 11 juillet 2007 Les org Ces p

liste

type liste prom. 16/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007018042 source conseil superieur de la justice Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 7 mars 2007, désigné Mme Malmendier, Christiane, membre magistrat du Conseil supérieur de la Justice, comme membre

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007200771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs de navigation (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la section "Scheepvaartbegeleiding" de l'Administration flamande (ANV06051). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. MARTINAT, type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007200772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'infirmiers-contrôleur (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité (****06027). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. H

publication

type publication prom. -- pub. 14/03/2007 numac 2007054483 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Vos, Octavie De Vos, Octavie Angèle, veuve de Van Cauwenberge, Joseph, née à Zottegem le 1 Avant de
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