M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2007

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loi

type loi prom. 08/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022394 source service public federal securite sociale Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés type loi prom. 12/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007009286 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appe type loi prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007009274 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 9 mars 2007, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** , a été autorisée, sauf opposition(...) **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants du niveau A du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007009300 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à M. Dobbelaer, Roland, Chef de Section à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Deineko, Michel, assistant administratif, est promu attaché, pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à M. Lievens, Petrus Lodewijk, Valentijn, conseille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation d'arrêté Par arrêté royal du 7 mars 2007, l'arrêté royal du 26 novembre 2006 par lequel M. Vanmarsnille, Ludo, attaché A2, est promu conseiller A3 par avancement à la classe supérieure à partir du 1 er type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège-Guillemins situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007007033 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6262 du 22 novembre 2006 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** : ****. : ****, Joseph, conseiller; ****, ****, aumônier principal ****, ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, le Dr Van Damme, Hendrick, de Liège, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéciali type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Ophtalmologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, le Docteur Koller, Jacqueline, d'Ath, agréé comme médecin spécialiste en Ophtalmologie est nommé membre de la

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200890 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200887 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200928 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200885 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

décret

type décret prom. 22/12/2006 pub. 27/03/2007 numac 2007035398 source autorite flamande Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG type décret prom. 16/02/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007035397 source autorite flamande Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, en vue de permettre l'assistance par des personnes de confiance de conseillers C.P.A.S. handicapés, dans l'exercice de leur mandat

document

type document prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007021027 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO II" qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuv(...) Le programme de type document prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, type document prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007020043 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 mars 2007, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de (...) - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Brigitte Grouwels, S

loi

type loi prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2007-C/C-10-AUD du 1 er mars 2007. - Affaire CONC-C/C-07/0003 : Bâloise Holding SA/Winterthur-Europe Vie SA. - Loi sur la protection de la concurre(...) 1. Le 5 février

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2007, Mme Sandra Impens, est, à partir du 1 er janvier 2007, pour un premier mandat de deux ans, nommée en qualité d'assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scienti(...) Par arrêté r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, Mme Ilse Van Overmeire, est, à partir du 1 er mai 2006, confirmée au rang A de la carrière scientifique et nommée en qualité de premier assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « I type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Butaye, Patrick, est, à partir du 1 er février 2007, promu en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007022372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Vermeulen, Zeger, attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est transféré, à partir du 1 er janvier 2007, par mobilité volontaire, au Service

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert senior La Direction Générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'un expert senior. Le candidat à un poste d'expert senior (...) * Etr type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007200916 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Appel aux candidats à un emploi de niveau 4 à la Cellule de la Logistique de la Direction des Services généraux Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wal Des type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007029038 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la Ce

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007003146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182,

document

type document prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007009293 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 mars 2007, a désigné M. Vandenbroucke, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 200

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007200926 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Personnel & Organisation (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les éta(...) Class type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007200925 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de coordinateurs Personnel & Organisation (m/f) (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité soc(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2007 numac 2007200918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens polyvalents/conseillers de prévention (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG06028). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1.
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