M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2007

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loi

type loi prom. 26/10/2006 pub. 30/03/2007 numac 2007002041 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les bénéficiaires âgés qui réduisent leur patrimoine type loi prom. 26/10/2006 pub. 30/03/2007 numac 2007002042 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale afin d'encourager l'effort d'intégration des personnes sans abri consenti par un centre public d'action sociale type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009276 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2007, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y résidant, a été autorisé, sauf opposition(...) Par arrêté royal d type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007014101 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Mise en service de sous-système matériel roulant Autorisation de mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel hydrauli type loi prom. 28/12/2006 pub. 30/03/2007 numac 2007015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'appro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui conerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2006009900 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007009309 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007200934 source service public federal chancellerie du premier ministre Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2007, les mots "de heer PUTTEMANS, François, , medewerker ranginneming : 15 november 1996" sont supprimés de l'arrêté royal du 29 (...) Par arrêté royal du 12 mars type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 fixant le mode de calcul et de perception de la contribution d'APETRA type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022461 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fé type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant assentiment au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Jacques Steenbergen a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 du Service public fédéral Economie, P.M C type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000266 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007003149 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les immobilisations exclues du régime d'amortissements dégressifs, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000289 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007002034 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2007 type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au règlement administratif des litiges en matière de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007003153 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté royal prom. 12/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000194 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007200929 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 février 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 février 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotisse type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022452 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000290 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2006009968 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000267 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007009264 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfair

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200975 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Meuse amont type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200979 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, annulées par le Conseil d'Etat type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200974 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200976 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval

décret

type décret prom. 02/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035457 source autorite flamande Décret relatif à l'association sans but lucratif « Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel » (1)

document

type document prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007003085 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Versements anticipés Exercice d'imposition 2008 INTRODUCTION Généralités En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendant Cette maj type document prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007022419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007018054 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après 1er avril 2007 jusqu'au(...) DNB BA, EV type document prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007018053 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution du gaz, valables pour la période reprise ci-après 1er avril 2007 jusqu'au 30 jui(...) INTER-ENERGA type document prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007200922 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2007 approuve les décisions du 1 er décembre 2006 par le(...)

loi

type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038015 source conseil d'etat Les Amis de la Berlière, union professionnelle établie à Houtaing Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 1 Dernière liste publiée : 2000, n° 83 Dissolution volontaire(...) L'assemblée générale du 1 er type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038012 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants en matériaux de construction de la Province du Brabant, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1938, n° 2 Dernière liste publié Dissol type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038013 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants en matériaux de construction de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1939, n° 3 Dernière liste publiée : 19 Diss type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038014 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants en matériaux de construction de la Province de Hainaut, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 26 Dernière liste publiée : Dissol type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038011 source conseil d'etat Union professionnelle des Médecins belges, spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1958, n Dern type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038009 source conseil d'etat Chambre syndicale des Détaillants en Chaussures, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 1 Dernière liste publiée : 1998, n° 35 Composition du conseil d Pour la co type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038004 source conseil d'etat Association professionnelle des Neurologues et des Psychiatres belges, Belgische professionele vereniging van Neurologen en Psychiaters, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professio Dernière type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038003 source conseil d'etat Union belge des Ostéopathes, « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten, « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149. Révis type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038006 source conseil d'etat Union belge des Ostéopathes « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149 Dern Compo type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038008 source conseil d'etat Société de Médecine de Charleroi, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1907, n° 1408 Dernière liste publiée : 2000, n° 91 Composition du conseil de direction, Pour la type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038010 source conseil d'etat Association pharmaceutique belge - Algemene Pharmaceutische Bond « A.P.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 730 Dernière liste publiée : 1998, n° 1 Compo type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038005 source conseil d'etat Association professionnelle des Obstétriciens et Gynécologues belges, Beroepsverening van de Belgische Verloskundigen en Gynecologen, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnel Derni type loi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007038007 source conseil d'etat Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publiée Compos

erratum

type erratum prom. 07/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007002051 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 29/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022444 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007022514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Comité consultatif de Bioéthique. - Communication Deuxième appel aux candidats pour un détachement Le Bureau du Comité consultatif de Bioéthique procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignation : - d'un expert administratif Le Comit type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009314 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009306 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1, à partir du 6 avril 2007 ; - à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport : 1, à partir du 1 er octobre 2007; - (...) - à la cour d'appel type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009315 source service public federal justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence : - de Denderleeuw : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 février 2007. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adress Une let type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert senior La Direction Générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) d'un expert senior. Le candidat à un (...) - Etre type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007029036 source ministere de la communaute francaise Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la jeunesse Nomination des membres. - Appel aux candidats. - Erratum Dans le Moniteur belge du 14 février 2007, à la page 7302, aux points D.6., 8. et 9., il y a lieu de lire "C " au lieu de (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2007 sont nommées : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Brouwers, C., juriste sous contrat au parquet du tribunal de première instance de - jur type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009313 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquell(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009318 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er avril 2007, M. Raes, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge Le recours e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007009307 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2007, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Heirman, I., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2007 au soir.

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007003138 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2006, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 28 février 2007, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1 er mar - M. Rol type nominations prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007022457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Wattiau, Pierre, est à partir du 1 er janvier 2006, confirmé au rang A de la carrière scientifique et nommé en qualité de premier assistant, à l'Etablissement scientifique d type nominations prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007000276 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2007, Mme Delphine Beatse, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à

liste

type liste prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007003139 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2007 Vu l'article 8 de la décision du Comité du Fonds des Rentes du 1 er (...) 1. Mem type liste prom. -- pub. 30/03/2007 numac 2007041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 341e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

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