M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007022455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Presonnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mars 2007, il est accordé à M. Vernimmen, Pierre Yvan Arthur Emiel, conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007029032 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Les Centres psycho-médico-sociaux - provincial - communal - libre subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années Centre P.M.S type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007029030 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Athénée Mme BERTOUX, type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007022223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2007, il est accordé à M. Dehavay, Pierre, chef de travaux à l'Etabli(...) type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007003087 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 avril 2007 type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007022432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007000283 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Patrick Vande Cavey, est nommé directeur de la direction de la mobilité et de la gestion du personnel de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale. type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007022222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2007, il est accordé à M. Lurquin, Jacques, attaché au Service public(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007200940 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme M. David Werquin en qualité d'administrateu type arrêté ministériel prom. 19/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007022451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007200973 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes

décret

type décret prom. 29/01/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007033018 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 instituant le « Prix du Conseil de la Communauté germanophone »

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SPRL Honestobiz INTL et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'ordonnance de police relativ Cet type avis prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SPRL Tutawina a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du bourgmestre de la commune d'Evere du 11 C type avis prom. 21/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007002044 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

document

type document prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007018059 source conseil d'etat Contrôle des dépenses électorales Elections communales de Dour. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mmes Nancy Soyeur, Myriam Przybylowicz, Christel Sicx, Mauricette Henquart, Sylvie Thienpondt, Yvette Dasnoy et MM. Pie En ca type document prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007095217 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à onze institutions de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) type document prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007200964 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Daubie, A. et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu type document prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007200963 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Loncin", à Ans. GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2007 approuve le plan d SERAING. - U

avenant

type avenant prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007200990 source ministere de la region wallonne Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Avenant à l'accord de gestion journalière du 14 octobre 2003 Entre d'une part, le Comité de gestion, représenté par son président, et d'autre part, l'administra(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2006 pub. 02/04/2007 numac 2007029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt publi

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007022426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle. Cet emp(...) L'engagement cadre dans les activités

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007009321 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2007, est acceptée, la démission de Mme Vanlaeres, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand. Elle est autorisée Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007022459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Woestenborghs, Hans, attaché A11 à la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, est transféré, à partir du 1 er mars 2007, par mobilité volontaire, au Service public

document

type document prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation 5Enregistrement de normes belges 1. Conformément au

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007200994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (****06045). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. **** ****

publication

type publication prom. -- pub. 02/04/2007 numac 2007054485 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lechantre, Auguste Lechantre, Auguste Henri, né à Luzancy le 24 mars 1924, divorcé d(...) Avant de s
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