M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2007

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loi

type loi prom. 16/02/1954 pub. 06/04/2007 numac 2007000260 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la canne blanche. - Traduction allemande type loi prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007014119 source service public federal justice et service public federal mobilite et transports Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur type loi prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000303 source service public federal interieur Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Adaptation Le 29 mars 2007, une loi modifiant les lois électorales, en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats su Cette type loi prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009291 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 mars 2007, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/1970 pub. 06/04/2007 numac 2007000223 source service public federal interieur Arrêté royal n° 22 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007003160 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'habilitation de tiers à obtenir communication des informations nécessaires pour l'exécution d'une mission d'intérêt général type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000261 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007021031 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000288 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2007, la désignation de M. Labar, Jean-Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anderlues/Binche, est prolongée pou type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000168 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Paul Lemmens, président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à effectuer une mission auprès du « Human Rights Advisory Panel » au Kosovo, afin de trai type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 06/04/2007 numac 2007000234 source service public federal interieur Arrêté royal n° 19 relatif au régime de franchise établi par l'article 56, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000167 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 12 mars 2007, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. Herman Cousy, professeur ordinaire à la « Katho type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000119 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 mars 2007, Mme Chantal Bamps, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer la fonction d'assistante de travaux pratiques auprès de l'unité de recherche « Staats- en Bestuursr type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007021030 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 07/11/1969 pub. 06/04/2007 numac 2007000224 source service public federal interieur Arrêté royal n° 2 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000235 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet ayant trait not type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000238 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 2006 portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000228 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2006 portant délégation de la compétence de rejeter une demande de consultation ou de communication sous forme de copie d'un d type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000229 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2007 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les aut type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000239 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000236 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution d type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000226 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2006 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000237 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire s type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000230 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 06/04/2007 numac 2007000232 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000227 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Con

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007201051 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007201052 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour la Commission wallonne pour l'Energie

décret

type décret prom. 09/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035497 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales type décret prom. 09/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035498 source autorite flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007000258 source service public federal interieur Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007201045 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 février 2007 en cause de Vincent Colassin et Caroline Giraud contre l'ASBL « Caisse d'allocations familiales UCM », dont l'expédition «

document

type document prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007200991 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 approuve la décision du 6 mars 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" nomme en qualité d'administrateurs, Mme L. Un arrêté type document prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007200900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 7 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont no type document prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007018067 source conseil d'etat Election du conseil de police de la zone pluricommunale WOKRA . - Election par le conseil communal de Kraainem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Elisabeth D'Ursel contre la décision de la dépu(...) Les personnes intéress

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007200908 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007, est nommé membre de la Co(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007200984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200982 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseig type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200904 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007200954 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2007, Mme Sandra DESMET est nommée membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse en remplacement de Mme Jo type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007200981 source ministere de la communaute francaise Conseil de l'Education et de la Formation. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2007, A l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances é type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200910 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du perso type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200906 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promot type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200911 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007200919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant la mise en décharge de créances non recouvrées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie

erratum

type erratum prom. 19/12/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007000259 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erra

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009340 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 11 décembre 2006, M. Kun, V., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er mai 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007022472 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, sont renouvelé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007035503 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée au membre du personnel du centre de services pour handicapés mentaux « Blijdorp » à Buggenhout, mentionné ci-après : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000225 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Ronny Vercruyssen, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 3 mars 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000106 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Benoit Cuvelier, est nommé à partir du 20 mars 2007, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000107 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 1 er février 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007022468 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, sont renouvelés pour un terme de quatr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007022470 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, sont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009330 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1, à partir du 1 er janvier 2008. Les ca(...) Les candidats so

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009329 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2007 au soir, M. Hembersin, G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à f Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009347 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Horgnies, Ph., juge aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est désigné au mandat de président de ces - M. Gaudy, J., type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009338 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2007, la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009341 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2007 Mme De Bruyne, D., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée juge de paix du canton de Lokeren. Par arrêté royal du 7 février type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009346 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 27 mars 2007 : -il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Hainaut : de Mme Bolletto, S., en qualité d de Namur

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007201034 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 27 février 2007 en cause de Luc Boelpaepe contre Véronique Chambaz, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 ma «

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007022433 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 mars 2007, le Dr. Royberghs, Edwig, médecin-inspecteur stagiaire, type nominations prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009337 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Fabyan De Groodt, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009333 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Bert Saenen, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er La filière

liste

type liste prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 21/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des Guichets d'Entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000220 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 mars 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007000221 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 mars 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

document

type document prom. -- pub. 06/04/2007 numac 2007009339 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de Mmes Fumal, E. et Vieujean, M., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 avril 2007.

communication du selor

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