M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2007

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loi

type loi prom. 30/01/2007 pub. 11/04/2007 numac 2007015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007014117 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2006 Par arrêtés royaux du 7 mars 2007, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Grand officier M. De Borger, Roger, secrétair Chevalier M type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 11/04/2007 numac 2007014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règ type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2007, à M. Claude Riguelle, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2007, qui produit ses effets le 13 janvier 2007, M. Jan Vercamst, à Maarkedal, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représenta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 11/04/2007 numac 2007000291 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2006, M. Bouvin, Mich(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2007, M. Vandermeulen, Henr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2006, M. De Ketelaere, Joh(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2006, M. Libert, Jean, (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2006, M. Van Den Bossc(...)

document

type document prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007201005 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2007 pub. 11/04/2007 numac 2007027040 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wanze

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure. - Erratum Au Moniteur belge du 30 mars 2007, il s'impose d'ajouter en p. 18529 pour la nomination par avancement à une classe supérieure dans le texte français «

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 février 2007, M. Hervé Lasne a été nommé en qualité d'agent de l'état au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 septembre 2006, avec prise de rang au 16 septembre 2005 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007003173 source service public federal finances Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2007, la démission de M. M. Hertveldt, conservateur honoraire, de ses fonctions d'administrateur délégué et de membre du conseil d'administration de la Donation Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007022397 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 octobre 2006 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold M. R. God

communication

type communication prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007014126 source service public federal technologie de l'information et de la communication Sélection comparative par mobilité d'un senior service delivery manager francophone ou néerlandophone (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT(...) L'emploi est accessible, par mo type communication prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007014125 source service public federal technologie de l'information et de la communication Sélection comparative par mobilité d'un senior service support manager francophone ou néerlandophone (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (...) L'emploi est accessible, par m

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007022276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er décembre 2006 et le 31 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007201187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des bio-ingénieurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV06046). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VANDE WALLE INGE, 8490 JABBEKE (...) 3. HEULEN type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007201156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de correspondants de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG07007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN LINT, KATHLEEN, 1742 TERNAT. 2. VANDEGHINSTE, TAHEE(...) 3. CATTOO type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007201178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés-informaticiens administrateurs de systèmes Unix-Linux (niveau A), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (AFG06031). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007201169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** sociale (****06032). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, MARC, 358(...)

document

type document prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007014120 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007014121 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007003161 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle de tirage n£ 290 du 15 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007003163 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 610 du 20 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007003164 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 594 du 20 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007003162 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 476 du 9 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 11/04/2007 numac 2007003172 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Casino Prestige" Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Prestige", loterie publiqu - de vente des bi
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