M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2007

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loi

type loi prom. 26/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022520 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants type loi prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 4 avril 2007, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 ju(...) type loi prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009370 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. **** ****, ****-****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition type loi prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009371 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 mars 2007 : Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf (...) Par arrêté royal du 8 mars 2007 : type loi prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014022 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sûreté maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007000262 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 23/12/1994 pub. 27/04/2007 numac 2007000233 source service public federal interieur Arrêté royal n° 53 relatif au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux biens d'occasion, objets d'art, de collection ou d'antiquité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007000264 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'héber type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la sûreté maritime type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007002060 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 2005 portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis, type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007003177 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022528 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007000263 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de baronne à Mmes Elisabeth Coppée, veuve de M. Philippe le Hodey, écuyer, Marie-Christiane de Corsware - co type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83 type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. Wilfried Beirna - C type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022530 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement vers l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009391 source service public federal justice Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant à part type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, mod type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007000286 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 avril 2007 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. KOVALOVSZKY, Imré, conseiller d'Etat à la date du 8 avril 2005. Chevalier MM. QUAIN, Patrick type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007000287 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Mme DE BRUYNE Monique, Réviseur Compte rendu intégral à la Chambre des représentants, M. VAN

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201311 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 02/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007035588 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agricult type arrêté ministériel prom. 19/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201313 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 24/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007003188 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201312 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201302 source ministere de la region wallonne Action sociale Par arrêté ministériel du 5 avril 2007, l'ASBL "Repères" est agréée en qualité de service spécialisé en assuétudes pour une période d'un an, débutant le 1 er janvier 2008 et se terminant le 31 décembre 2008, p type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007035582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne", SC, à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201326 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "B.H. Logements", SC, à Boussu type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201330 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 mai 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007000301 source service public federal interieur Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007021048 source service public federal securite sociale Circulaire. - Marchés publics. - Simplification administrative. - Déclaration sur l'honneur implicite relative à la situation personnelle dans le cadre de la sélection qualitative

avis

type avis prom. 24/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022601 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

document

type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007027039 source ministere de la region wallonne Institutions communautaires et régionales - Parlement wallon. - Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications. - Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 8 octobre 2006 Conformément à l'ar type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201270 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Automosane Manutention Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pour l'Insp V type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201275 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Duhin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pour l'Inspecteur général, en cong type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA P. Vanegdom-Marien en C°, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pour l'Inspecteur g type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vaba Recyclage », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Pour l'I type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007029046 source ministere de la communaute francaise Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française . - Matricule : 2.003.005. - Etablissement d'Enseignement supérieur de Promotion sociale. - Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre-expert immobilier » à l'issu( type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201273 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Lecomte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pour l'Inspecteur général type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Vanegdom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pour l'Inspecteur général type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201274 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transit Dekeirel & Hardebolle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pour l'I Vu le

erratum

type erratum prom. 20/11/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007022586 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 13/12/2005 pub. 27/04/2007 numac 2007014151 source service public federal mobilite et transports Arreté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. - Erratum type erratum prom. 12/01/2005 pub. 27/04/2007 numac 2007022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007022575 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2007, sont renouvelés, pour un terme de six ans prenant cours le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007022583 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de ses fo Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007201254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Nomination ou renouvellement des mandats des membres. Par arrêté royal du 1 er avril 2007, sont renouvelés, pour une période de six ans, à partir du 1 er mars 2007, les m A. Membres représentant type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007022582 source service public federal securite sociale Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de m Par l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009394 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009387 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 2; - Gand : 1; - Liège : 1; - Mons : 1. Les candidatures à une Les candidats sont priés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009393 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2007 : - l'arrêté royal du 11 novembre 2002 par lequel M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et est en - l type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009386 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, Mme Van de Cauter, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009403 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Bial, D., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est désignée, pour un terme de six ans, aux fonctions de chef de service du secrétariat de la Commission de Modernisatio Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009389 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 19 avril 2007 : - la demande d'association de MM. Derynck, M.; Hisette, D. et de Mme Roggeman, K.; notaires à la résidence de Bruxelles, et de M. Desimpel, M., candidat-notaire, pour fo M. De

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination de Mme Anouchka NYSSEN et de M. Wilfried VOLBERG comme membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007003203 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Alain Hurbain est désigné à partir du 1 er mai 2007, comme titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la Un recou type nominations prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007003205 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Alfons Boon est désigné à partir du 1 er mai 2007 comme président du comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. Un recours en annulat

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 342e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007000370 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 8 novembre 2006, l'autorisation d'exercer la profession de

document

type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007040601 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 15/12/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007031161 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 06/03 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du collège n° 06/522

document

type document prom. -- pub. 27/04/2007 numac 2007009388 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 novembre 2006, a désigné M. De Vloo, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenan

communication du selor

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