M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2007

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loi

type loi prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007201295 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif type loi prom. 02/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 type loi prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022612 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009400 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification part type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007035640 source autorite flamande Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles e type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007000408 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Hourlay, Paul, conseiller général au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2008. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009454 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour le contrôle des films type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'auditeur général du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 89 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la prévention des vols et les contrôles de sortie des travailleurs quittant l'entreprise ou le l type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007201139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2006 au personnel roulant des entreprises de service type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007201196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007201365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditio type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la ville de Nivelles type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007000316 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associatio type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007201184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022644 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réinsertion socio-professionnelle des titulaires reconnus incapables de travailler, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007003217 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour les exercices 2006 et 2007 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, et 24, § 1er, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investi type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035641 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation de la date limite de semis pour l'année de récolte 2006 suite aux conditions climatiques exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2006011573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007201298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Audit interne de l'Administration flamande » et portant transformation du Comité d'Audit de la Communaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion d'avances récupérables accordées à des associations d'élevage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007201502 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007003218 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux sociétés Les titres-repas qui sont délivrés aux dirigeants d'entreprises indépendants par l'entreprise où il(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007022567 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 2 au protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination Vu les compétences respe

document

type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007018071 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut Année scolaire et académique 2007-2008 La commission a pour objet d'aider les étudiants les plus démunis à poursuivre leurs études. Les bourses qu'elle octroie s'ajo Chaque dona type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007018077 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 2 avril 2007 abrogeant des règlements de l'Ordre national Considérant que le règlement de l'Ordre national du 18 mars 1971, relatif à l'incidence du service militaire sur la durée du stage, est devenu sans objet depuis la disparitio C type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007201482 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerlando Tarara, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007201486 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Wollwert en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007201490 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA CTB Magemon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007201485 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Clément Verhelst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007018078 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 2 avril 2007 sur la succession d'avocats Considérant le droit du client de consulter, à tout moment, l'avocat de son choix et de voir l'assistance d'un avocat se poursuivre sans entrave; Considérant que le droit de l'avocat à la Consi type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007201218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon sont nom type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007201484 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Envirotop, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007003181 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutation Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 5 avril 2007, M. Beyaert, Maarten F.G., inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rues Arbre à la Croix, Fonds d'Ivoz, V. Watour, des Acacias et Saou - Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chairière - Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rues des Bouleaux, des Acacias et nouvelles voiries à Stockay - Saint-Georges-sur-Meuse

erratum

type erratum prom. 13/05/2004 pub. 11/05/2007 numac 2007201501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. - Erratum type erratum prom. 19/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 01/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007003216 source service public federal finances Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social, est nommé président dudit co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007021047 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Emplois à conférer 1. Emplois vacants. 1.1. Six emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent (...) - les ca

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007009467 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 mai 2007, M. Delmot, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal du travail de Bruxelles à partir du 1 er juillet 2 Le recours

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 28 mars 2007, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 16 novembre 2006 et avec prise de rang - M. P type nominations prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007022622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2006, Mme Dejaegher, Christine, est nommée à titre définitif dans u(...) type nominations prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007022620 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2006, M. Geonet, Christophe, est nommé à titre définitif dans un em(...)

document

type document prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, le laboratoire de la BV Search Laboratorium, Meerstraat 7, postbus 83, à 5473 ZH Heeswijk Pour l

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007201567 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en politique de sécurité et de défense (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07009) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007000410 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30, IV.I.33, VI.II.3bis, type décision ministérielle prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007000304 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30, IV.I.33, VI.II.3bis,

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007003193 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à Lots 1938 Liste officielle du tirage n£ 595 du 20 avril 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007003192 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à Lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 477 du 10 avril 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007003194 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à Lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 611 du 20 avril 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/05/2007 numac 2007011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-07/0010 : Gijbels/De Witte/Blijweert. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 4 mai 2007, l'Audito
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