M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007009402 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007080 source ministere de la defense **** armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière **** arrêté royal n° 6457 du 14 février 2007, le colonel breveté d'état-major ****, J-P., est admis à la pension de retraite le 1 er janvier 2008 en application des lois **** **** **** type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022649 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007108 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6481 du 8 mars 2007, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major ****, P., est admis à la pension de retraite le 1 er avril 2007, en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022660 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 306 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007000380 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation d'un président Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Marie-Rose Bracke, président de Chambre, est désignée, à partir du 1 er mai 2007, président du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans. type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022618 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007107 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6477 du 28 février 2007, le lieutenant aviateur Bouckenooghe, B., du corps du p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007112 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6486 du 8 mars 2007, le lieutenant de réserve Poskin, H-J., est nommé au grade de capitaine dans le type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007082 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6461 du 14 février 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007111 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6485 du 8 mars 2007, la Décoration Militaire de 2 e classe pour services exceptionnels est décernée au premier **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007106 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6478 du 28 février 2007 : Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, ****, D. et ****, R., sont commissionnés au grade de sous-lie type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007081 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6459 du 14 février 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007110 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6483 du 8 mars 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007105 source ministere de la defense Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6476 du 28 février 2007, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de réserve : Force terre A type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007083 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6463 du 14 février 2007, la Décoration Militaire de 2e classe pour acte de courage et de dévouement est décernée au premier c type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007007078 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022639 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la publicité pour les assurances vie individuelles, l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la garantie de l'indemnité de prépension type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007200894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007200948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007003231 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau 47, 48, 49 et 50 de la ligne ferroviaire 50A Bruxelles Midi - Ostende à Beernem moyennant la construction d'un passage supérieur, la construction des passages inférieurs pour piétons à h type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007000473 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007003241 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 48, §§ 4 et 6, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022648 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1998 concernant la liaison des s type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007009479 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire et reconnaissance d'une place de desservant et d'une place de vicaire Par arrêt Un

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201568 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201562 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'Institut scientifique de service public

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007014158 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereus -

document

type document prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007201599 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, 2+, 2 et 4 au Ministère de la Région wallonne, déclarés vacants les(...) 1. Personnes conc type document prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007011203 source institut belge des services postaux et des telecommunications Désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques Au cours de sa séance du 24 avril 2007, le Conseil de l'Institut belge des ser

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz

erratum

type erratum prom. 23/03/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007104 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officier subalterne du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 6475 du 28 février 2007, dans l'arrêté royal n° 6177 du 25 septembre 2006, le nom «*****» est remplacé par le nom «*****». type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007079 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6417 du 8 février 2007, le capitaine de frégate ingénieur du matériel militaire technicien ****, J-P., est nommé le 26 mars 200

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007009492 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007009489 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2007, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2007-2008, fixé comme suit : 23 places pour le rôle linguistique néerlandais; 17 places pour le rôle lin Le rec

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007009490 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 mai 2007, M. André, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007103 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 6472 du 28 février 2007, dans l'arrêté royal n° 5616 du 10 août 2005, le mot « attaché » est remplacé par le mot « assistant ». Par arrêté royal n° 6473 du 28 février 20 type nominations prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007007109 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6482 du 8 mars 2007 : Sont nommés dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel à l'Ecole royale militaire du 16 août 2006 au 30 juin 2007 : Le Les type nominations prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007201533 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2007, M. Edouard Delruelle est nommé directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à partir du 15 juin 2007, pour un mandat de six ans. type nominations prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007022619 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2006, Mme Cerrada Colson, Véronique, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnemen type nominations prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007022621 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 2006, Mme Mbiye, Mutekemena, est nommée à titre définitif dans un em(...)

document

type document prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, la SPRL Euro Logistics », rue Joseph Wauters 59, à 4800 Verviers, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à type document prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007009491 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 mai 2007.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007201601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Personnes handicapées du **** **** sociale (****06858). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/05/2007 numac 2007014148 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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