M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2007

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loi

type loi prom. 09/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007014190 source service public federal mobilite et transports Loi relative aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen type loi prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201619 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2007 du 28 mars 2007 Numéro du rôle : 4119 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 145, type loi prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201611 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2007 du 21 mars 2007 Numéro du rôle : 3996 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14 de la loi du 16 janvier 2003 « portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du regist La type loi prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201606 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2007 du 21 mars 2007 Numéro du rôle : 3978 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, posée par le Tribuna type loi prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201607 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2007 du 21 mars 2007 Numéro du rôle : 3952 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et à l'article 24 du décret de la Région flamande du 24 juillet 1 L type loi prom. 30/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007014187 source service public federal mobilite et transports Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer type loi prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type loi prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007009494 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 mai 2007, **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps u(...) Par arrêté r

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009447 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007000327 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022643 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers à certains agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007000518 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 avril 2007, la désignation de M. Bottamedi, Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Eghezée/Gembloux/La Bruyère est pr type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007000415 source agence federale de controle nucleaire Désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements i type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022760 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la rétribution annuelle sur les quotas alloués gratuitement aux titulaires d'un compte d'exploitant dans le registre national de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009448 source service public federal justice Arrêté royal organique de la Commission des frais de justice type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022797 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5, 3°, de la loi du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assu type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022798 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pou type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022769 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant applicables à l'Office européen des Brevets, les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022747 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022746 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022638 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009449 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de frais de justice à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022692 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009450 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201614 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 24 avril 2007 agrée M. Alain Laforêt, domicilié rue Vertbois 25, à 4420 Montegnée, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS1059, est délivré pour une péri

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics

document

type document prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007020062 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 24 mai 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations exterieures et des Affaires généra(...) Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2007 de l'Etablissem

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201661 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale : conditions de promotion des officiers des services d'incendie type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201663 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 21 relative à la Fonction publique locale : formation des animateurs culturels type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201658 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201660 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 18 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel administratif et technique des pouvoirs locaux et provinciaux du niveau D type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201659 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités

erratum

type erratum prom. 20/07/2006 pub. 25/05/2007 numac 2007031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007022723 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2007, sont renouvelés po type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007003199 source service public federal budget et controle de la gestion Fonds de vieillissement. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à M. Xavier Verboven; - M. Rudy De Lee Cet ar

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201608 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 4029 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 488bis du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Charleroi. La Cour d'arbitrage, composé après e

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007007117 source ministere de la defense Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique à Saffraanberg I. Le Ministère de la Défense procédera à bref délai au recrutement d'un professeur civil technique du rôle linguistique néerlandais. II. Condition(...) 1° être Belg type recrutement prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007007116 source ministere de la defense Recrutement d'un professeur civil de mathématiques à l'Ecole royale technique à Saffraanberg I. Le Ministère de la Défense procédera à bref délai au recrutement d'un professeur civil de mathématiques du rôle linguistique fran(...) II. Conditi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007009518 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mai 2007, Mme Reygaert, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton

liste

type liste prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 343e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2007 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, v

document

type document prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007040602 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 28 février 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201633 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 120104 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201637 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 001856 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201632 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 160128 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201635 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 505576 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201634 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 006430 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201636 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 008350 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007014173 source service public federal mobilite et transports Annexe 1 re à l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles le 25 novembre 1986 Configuration de l

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201618 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2007 du 28 mars 2007 Numéro du rôle : 4005 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 91 de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personne La C

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 22/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007000416 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant le règlement d'ordre intérieur du Jury médical visé à l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des ra

document

type document prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201612 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2007 du 21 mars 2007 Numéro du rôle : 4008 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 198, type document prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201664 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2007 du 18 avril 2007 Numéro du rôle : 4018 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 38, type document prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201620 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2007 du 18 avril 2007 Numéro du rôle : 3962 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe de portefeuille d'entreprise (niveau A), d'expression néerlandaise, pour « Agentschap Economie » (Administration flamande) (ANV07027) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention-bien-être psychosocial (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV07026) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux a(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention-ergonomie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV07025) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention-sécurité de travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV07020) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans,(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG07015) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201698 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en communication externe , (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG07010) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) I type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Web Communication Coordinators , (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG06843) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2007 numac 2007201699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-collaborateurs stratégiques en relations internationales dans le domaine de l'énergie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG07012) Une liste d(...) Il
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