M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2007

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loi

type loi prom. 07/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003244 source service public federal finances Loi modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci type loi prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007009451 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 avril 2007, **** ****, **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf **** type loi prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007009495 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 mai 2007, ***** de Dieu, né à ***** le ** ***** ****; le nommé ****, ****, né à **** le 24 ****(...) le nommé ****, **** type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003270 source service public federal finances Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini au 1° de l'article 116 de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007009526 source service public federal justice Personnel. - Promotions par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 25 avril 2007 : Mme Christine D'hont, attaché, née à Ath le 31 janvier 1968, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022862 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2007 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi N c = 1,4811 NE

décret

type décret prom. 19/04/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007201675 source ministere de la region wallonne Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

document

type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201624 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Roes Scheepvaart & Transportovername », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201657 source ministere de la region wallonne Arbres et haies remarquables de Wallonie Conformément à l'article 268, alinéas 2 et 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les listes ou compléments de listes d'arbres et haies remarquables des commun BRA type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007022840 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Revatio, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 23 avril 2007, qui entre type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007018097 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de la province de Namur. - Année scolaire 2007-2008 La Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de la province de Namur, place Saint-Aubain 2, à 5000 Namur, donne avi Fondation type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201628 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. R. Duth, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201630 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Cartonnerie Henri Goossens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L V type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201629 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Taintignies, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201627 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Unigom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201626 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Vandenbroeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201625 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ivatra », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007027058 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 22 relative à la Fonction publique locale Evolutions de carrière des agents chargés de la surveillance des bassins de natation

erratum

type erratum prom. 24/04/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007201674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007022771 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 26 av

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007000526 source service public federal interieur Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 23 mai 2007, p. 27892, 7 e arrêté, dernière ligne, il y a lieu de lire : « 1 er mai 2007 » au lieu de : « 1 er juillet 2007 ».

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2007-0021-A Par arrêté ministériel du 16 mai 2007 est octroyée à la SA Marcinelle Energie, une autorisation individuelle pour l'installation de deux unités de production d'

document

type document prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201617 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2007 du 28 mars 2007 Numéro du rôle : 3990 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 745quater,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques agrotechnique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (ILVO), Unité Technologie et Alimentation, à Merelbeke (Administration flamande) (ANV07015). - R(.. type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201708 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques Croissance et Développement (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (ILVO), Unité Plante, à Melle (Administration flamande) (ANV07013). - Résultats 2. type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201706 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques Culture et Environnement (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (ILVO) Unité Plante, à Merelbeke (Administration flamande) (ANV07012). - Résultats 2. D type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques qualité de produit et innovation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (ILVO), Unité Technologie et Alimentation, à Merelbeke (Administration flaman(. type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale Personnes handicapées du **** **** sociale (****06858). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007201705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de représentants du Gouvernement flamand à l'étranger (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Internationaal Vlaanderen » (ANV07002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. BUY

fixation des prix

type fixation des prix prom. -- pub. 29/05/2007 numac 2007011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2007 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mai 2007, fixés respectivement aux valeurs ci-après
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