M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 14 mai 2007, prise en application des articles 3, type loi prom. 21/03/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000528 source service public federal interieur Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance type loi prom. 21/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009497 source service public federal justice Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat type loi prom. 11/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022835 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois et la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions par type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence et l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce in type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil scientifique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007014192 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2007, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Viviane Montulet, classe A4, avec le titre de conseiller général. Par arrêt type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007003240 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007000530 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 avril 2007, la désignation de M. Wietkin, Guy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Amay - Engis - Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007000542 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 17 mai 2007, la démission offerte par M. Ranpelberg, Claude, de ses fonctions d(...) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000274 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 instituant la Commission paritaire des entreprises de garage et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007003276 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant les listes des biens cédés par la SNCB-Holding à Infrabel et par Infrabel à la SNCB-Holding type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022757 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007007121 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guer type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009547 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 382, 1°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000405 source service public federal interieur Arrêté royal portant détermination du délai durant lequel les données biométriques, prises dans le cadre de l'article 30bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, doi type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000522 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000527 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022710 source service public federal securite sociale 27 AVRIL 2007 - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées rep type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022707 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations représentatives concernées des employeur type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022708 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations représentatives concernées des employeur type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022709 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022854 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278 de la loi-programme du 24 décembre 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007003274 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la dette publique type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000535 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous l'appellation « JITES » type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Produits dangereux type arrêté ministériel prom. 16/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022616 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007201668 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 30 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2007, MM. Raphaël Bertrand et Samuel Bertrand en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limité type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000534 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la firme STERIA sous l'appellation « DIGIVOTE » type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000275 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022867 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022868 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007

décret

type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201695 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201696 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201691 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005 type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201692 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201694 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201693 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxel

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009513 source service public federal justice Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel type circulaire prom. 22/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000202 source service public federal interieur Circulaire GPI 59 concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007201667 source ministere de la region wallonne Avenant à l'accord de branche "Energie/Co 2" avec la SA Carmeuse. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201690 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

erratum

type erratum prom. 04/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009543 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007003235 source service public federal finances Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social, de M. Van Impe, William, est renouve type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007022719 source service public federal securite sociale Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007022818 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007009534 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007009533 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 mai 2007 la demande d'association de M. Indekeu, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Cleenewerck de Crayencour, D., candidat-notaire, pour former l'association « Gérard Inde

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007003283 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2007 : Mmes Marcia De Wachter et Françoise Masai et MM. Henk Becquaert, Rudi Bonte, Michel Flamée et Peter Praet sont nommés en qualité de membre du comité de direction de la Commission ba M. type nominations prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007022731 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Arrêté royal du 25 avril 2007 rapportant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 portant promotion de M. (...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007041901 source service public federal finances Trésorerie Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.belgium.be Pour la consultation du tableau, voir image

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007020066 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er juin 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à la pol(...) - Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - Discussion. 2. Questions d'actualité type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007020065 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er juin 2007, à 9 heures et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault, MM. Alain Dae(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul, Mmes Françoi

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/05/2007 numac 2007040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2007 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,13 points en mai 2007, contre 106,26 points en avril L
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