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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007003267 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi Chaussée de Philippeville, au lieu-dit « Prés dit les Passées », un terrain industriel cadastré ou (...) type loi prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007009505 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 mai 2007, **** ****, **** **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé Par arrêté royal du 11 mai 2007, **** **** ****, née à **** (République démocratique du (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007054496 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, veuve de ****, ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007000529 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007009478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007009544 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007, M. Willems, J.-J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 14 novembre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007, M. Fischer, F., prési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007009548 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Willems, J.-J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007022743 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-president et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007022791 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007022793 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007009519 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007201689 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l'avant-projet de plan en vue de promouvoir l'usage de RER aux alentours de la gare de Louvain-la-Neuve par l'inscription d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'aménagement communal concerté comportant un périmètre d'intérêt paysager, de deux zones d'espaces verts comportant un périmètre d'intérêt paysager, d'un périmètre de réservation destiné à réserver les espaces nécessaires à la reconfiguration de l'échangeur n° 9 sur la E411, sur les territoires des communes de Chaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert et Ottignies-Louvain-la-Neuve, par la suppression du tracé et du périmètre de réservation de diverses voiries en projet ou existantes et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux, de quatre zones de parc et d'une zone d'espaces verts sur la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

circulaire

type circulaire prom. 25/05/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007009549 source service public federal justice Circulaire relative aux modifications du Code de la nationalité belge introduites par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses I

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201613 source cour constitutionnelle AVIS Modification de la dénomination de la Cour d'arbitrage et modification de l'adresse internet Par suite de la révision constitutionnelle du 7 mai 2007, publiée au Moniteur belge du 8 mai 2007, la dénomination de la Cour d'arbitrage est r Cette modification entre immédiatement en vigueur, même si la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201676 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095619 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201679 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095617 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201677 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095621 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201678 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095620 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201680 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095588 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201684 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096276 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201681 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095618 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201682 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096277 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201683 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096275 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201685 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007925 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201687 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007873 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201688 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007917 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007201686 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007881 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007022846 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, à partir de la date de la présente publicat(...)

document

type document prom. -- pub. 04/06/2007 numac 2007011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDEC/C-07/0011 : KBC Private Equity NV/Actief Groep Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 25 mai 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)
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