M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2007

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loi

type loi prom. 06/02/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007200951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires type loi prom. 10/01/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007200952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007009523 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 26 avril 2007, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (**** ****), a été autorisée, sauf opposition en(...) **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les jetons de présence, les indemnités pour frais de déplacement et les indemnités pour frais de séjour qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022789 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Association « LEIFartsen » type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2007 au secrétariat permanent du Traité Antarctique type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022884 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25 000 USD à l'Université des Nations unies type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022838 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022748 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007022816 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007022839 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 24 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déter - type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022833 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 71ter, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007022741 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 avril 2007, Mme Toussaint, Béatrice, attaché A3, est, à partir du 1 er mai 2007, promue conseiller A4 « coordinateur Recherche scientifiques » par avancement à la classe supérieure au Ser Par arr type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022727 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022770 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2003 relative à la constitu type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007009531 source service public federal justice Direction générale EpI Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Mathilde Steenbergen, directeur stagiaire à la Direction géné(...) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 28 juin 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pensions anticipées Par arrêté ministériel du 20 décembre 2006, M. Alain DOYEN, adjoint principal à l'Institut bruxello(...) type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007009546 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des secrétaires des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022734 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2004 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de st type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007009545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2007 fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007003298 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007003297 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 13, du 4 mars 1993, relatif aux obligations auxquelles est tenu un assujetti, propriétaire de tout ou partie d'un bien susceptible d'une hypothèque ou titulaire d'un droit réel sur tout ou par type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022824 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service type arrêté ministériel prom. 14/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2007, M. Bruno RAMOS PEREIRA est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1 er Par arrê type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations. - Promotions. - Pensions Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2007, Mme Juliette DE VILL(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201740 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201743 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201742 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201741 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201737 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201738 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons

décret

type décret prom. 19/04/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201751 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre le Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à dispositio

protocole

type protocole prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007020068 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 7 juin 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires gén(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convent

document

type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 8 février 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier la valeur des chèques-repas. AUDERGHEM. - Par type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007201780 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 mai 2007 approuve la décision du 28 mars 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Ideg" a désigné, en son point 10, Mme Myriam Pirotte en tant qu'administrateur, en remplace Un arrêté type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007201785 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 3 au Ministère de la Régio(...) Les candidatures sero type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007201309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 11 avril 2007, qui produit ses effets le 1 er février 2007 : Membres effectif type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007022845 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'auto

erratum

type erratum prom. 28/03/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 20 type erratum prom. 15/12/2006 pub. 06/06/2007 numac 2007201395 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007009558 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 avril 2007, M. Coets, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er juillet 2007, les fonctions de juge consulaire suppléan

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Christian Cordier Les organisations représentatives intéress Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Niveau A : emploi vacant dans la classe de métiers A3 Appel aux candidats de rôle linguistique français En application de l'article 6bis, type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de collaborateur au greffe du tribunal de travail de Mons Erratum Moniteur belge n° 152 du 22 mai 2007, page 27635 dans le texte français : Juridictions du travail. - L'avis a(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007009556 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2007, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pren Par arrê

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2007, Mme Soetkin de Ketelaere est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nominations prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Frank Verschueren est nommé en qualité d'agent de l'Etat comm(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007000442 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 18 avril 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepris

document

type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007201732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007009509 source service public federal justice Changement d'adresse du Tribunal de Commerce, de la Cour du Travail, de la Cour d'Assises, de la Cour d'Appel, du Parquet général et de l'Auditorat général de Mons Les services judiciaires ci-dessus seront dans le nouveau bâtiment : C A partir du 3

document

type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007009557 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2007.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007201789 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de superviseurs Callcenter (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG07013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : CHRISTIAENS, PETER, 9240 ZELE. (...)

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type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007014180 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 30 avril 2007, l'agrément n° 2028 délivré à l'école de conduite « Gentse Autorijschool BVBA » est retiré suite à la faillite de cette école type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007014182 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par l'application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobil type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007003304 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur d'administration fiscale dans les services extérieurs de l'Administration des contributions directes du SPF Finances I. Objet Pa(...) Les directeurs d'admini type document prom. -- pub. 06/06/2007 numac 2007003303 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur régional d'administration fiscale ou de président d'un comité d'acquisition dans les services extérieurs du SPF Finances I. Objet Par application des articl
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