M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2007

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loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007007128 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type loi prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007009522 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 mai 2007, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, et **** ****,(...) **** ****, V type loi prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007009532 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 mai 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****, née à **** le (...) type loi prom. 27/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007009493 source service public federal justice Loi réformant le divorce

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022790 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022695 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2007 M. Walravens, Karl, est, à partir du 1 er février 2007, promu au grade de chef de travaux agrégé, à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérina(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022699 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotions Par arrêté royal du 26 avril 2007, Mme Broeks, Hilde, attaché A2, est, à partir du 1 er février 2007, promue conseiller A3 par avancement à la classe supérieure au Servic(...) Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Naulaers, Patrick, type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités de publicité des décisions de la Commission européenne visées à l'article 144 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007009565 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 17 mai 2007 un quatrième et dernier mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie es Co type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007009521 source service public federal justice Arrêté royal du 27 avril 2007 portant création de la Commission pour le contrôle des films type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007002120 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Jan DOMBRECHT, attaché - classe A1, est promu par avancement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007002089 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2007 à M. Latour, Luc, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Servic L'intéress type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022806 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d'euthanasie est enregistrée et est communiquée via les services du Registre national aux médecins concernés type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007002088 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2007 à Mme Melikchah, Arlette, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller L'intéres type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022780 source service public federal budget et controle de la gestion, service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007014191 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, il est accordé à M. Benoît Le Van Nhuong la démission de ses fonc(...) type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022792 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022714 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022869 source agence federale des medicaments et des produits de sante Annulation d'arrêté Par arrêté royal du 26 avril 2007, l'arrêté royal du 7 mars 2007 par lequel M. Geert Dewulf, conseiller au Ministère de la Défense nationale, est transféré, à partir du 1 er janvier 2007, en la même qualité, (...) type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007003281 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 août 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er jui M. Plev type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022715 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022694 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 26 avril 2007, il est accordé à Mme Olbrechts, Liliane Elisabeth, attaché A3 au(...) type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022767 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022759 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire adjoint du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office national du Ducroire. - Cadre organique Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, la décision du conseil d'administration du 12 décembre 2006 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire, est approuvée. type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022693 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 25 avril 2007, M. Giloteau, Pascal, attaché A1, est, à partir du 1 er avril 2007, promu conseiller A3 « chef de service Budget et Comptes » par avancement à la classe supérieure à l'Agence fédérale Le rec type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201830 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007000558 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel PGM 2 présenté par la firme SA Stesud et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton q type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007003280 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 07/06/2007 numac 2007012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022646 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201734 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007000559 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel présenté par la firme CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la ci

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007000524 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44bis : directives concernant le corps d'intervention

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007201776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations intéressées qu'il envisage de pr 1. de r type avis prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007018096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Adrianus Godrie, Paula Hoppenbrauwers, Christof Godrie, Tim Godrie et Nico Godrie, ayant tous élu domicile chez Me Ce type avis prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007018095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mark Van Poucke, Erwina D'Hoore et Bart De Taeye, ayant tous élu domicile chez Me Thomas Bienstman, Derbystraat 30 Ce type avis prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007018101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Margaritha Thans a demandé au Conseil d'Etat la suspension de la décision d'octroi de la modification du permi C

document

type document prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007018087 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la Province de Namur Année scolaire 2007-2008 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, Place Saint-Aubain, 2 à 5000 Namur, donne avi - Fondatio type document prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007029055 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Commu Les type document prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007000536 source conseil d'etat Services généraux A la suite des nominations successives en qualité de président et de président de chambre au Conseil d'Etat, un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise est à conférer actuellement. Les candidats doivent être âg type document prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007201314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 11 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nom

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ittre - lot 2 - Virginal, à Ittre

loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007038020 source conseil d'etat Les pharmaciens de Bruxelles - Apothekers van Brussel, Fédération des Unions professionnelles reconnues de pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes, fédération d'unions professionnelles établie d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007201728 source ministere de la communaute francaise Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2007, M. Jacques HEBERT, professeur à la Faculté universitaire des Sciences ag

erratum

type erratum prom. 13/12/2005 pub. 07/06/2007 numac 2007011280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. Erratum type erratum prom. 12/01/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007002096 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 30 mai 2007, M. Jozef De Neef, conseiller social au titre d'employeur à la Cour d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Nomination secrétaire adjoint Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Steelant, Jan, est, à partir du 1 er juillet 2007, nommé en qualité de secrétaire adjoint du Conseil national du Travail. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, ont été nommés à partir du 1 er février 2007 en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2007, Mme Chartier, Virginie, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Dewulf, Geert, conseiller au Ministère de la Défense nationale, est transféré, à partir du 1 er janvier 2007, en la même qualité, par mobilité volontaire, à l'Agence féd(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022677 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, Mme Goris, Nesya, est, pour un premier mandat de deux ans, à partir du 1 er mars 2007, nommée en qualité d'attaché à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007022679 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Roels, Stefan, est, à partir du 1 er février 2007, promu en qualité de chef de travaux agréé à l'Etablissement scientifique de L'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérina(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007014201 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2005, M. Werner Jacobs est nommé à titre définitif dans la classe A2(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007000437 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 13 avril 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepris type autorisation prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2007-0017-A Par arrêté ministériel du 16 mai 2007 est octroyée à la SA ELECTRABEL, une autorisation individuelle pour la construction d'une unité de production d'électri type autorisation prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2007-0018-A Par arrêté ministériel du 14 mai 2007 est octroyée à la SA SPE, une autorisation individuelle pour l'installation de deux unités de production d'électricité. type autorisation prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2007-0020-A Par arrêté ministériel du 16 mai 2007 est octroyée à la SA ELECTRABEL, une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de production d'

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007009561 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 170.882 du 7 mai 2007 du Conseil d'Etat est suspendue, l'exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2006, par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckaert, Ch., de ses fonctions de notaire

communication

type communication prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007020069 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 8 juin 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération : - de la proposition de résoluti(...) - de la proposition de résolutin relative à la santé mentale et aux drogues et

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/06/2007 numac 2007201797 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chauffeurs polyvalents « mesurage » (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Agence Infrastructure Administration flamande (ANV07008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MARTENS,(...) 2. VA
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