M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007022912 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 13 février 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007009520 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007022815 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteu(...) type arrêté royal prom. 26/04/2006 pub. 11/06/2007 numac 2007022842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007022782 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007003301 source service public federal finances Arrêté royal portant création de l'observatoire de la fiscalité régionale type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007022877 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007022675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant un membre au Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue française type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007022805 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007014168 source service public federal mobilite et transports Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 4 mai 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq ans. (...) Pour la consultation du type arrêté ministériel prom. 04/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007201764 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne

décret

type décret prom. 31/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007201850 source ministere de la region wallonne Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2006 pub. 11/06/2007 numac 2007002090 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant la loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale afin d'encourager l'effort d'intégration des personnes sans-abri consenti par un centre public d'action sociale type circulaire prom. 23/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007000552 source service public federal interieur PREV 30. - Circulaire explicative de l'article 11 de l'arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007018094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SPRL Perlimo, dont le siège est établi à 2300 Turnhout, Leiseinde 8, et Eddy Van de Vliet, demeurant à 2300 Tur

document

type document prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 11 mai 2007, qui produit ses effets le 12 mars 20 Commissi

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/03/2006 pub. 11/06/2007 numac 2007029050 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 11/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007022961 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Albert Pollenus Les organisations représent Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 25/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007009508 source service public federal justice Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007009575 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigu Il e

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007000564 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2007, M. Patrick De Koster est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007000563 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Jürgen Demeulemeester est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nominations prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007000562 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Valens Delbarre est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007000561 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2007, M. Patrick Bertin est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201763 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095585 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201761 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095552 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201762 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095586 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201758 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095584 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201760 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092962 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201757 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052519 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201759 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095553 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201756 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350156751 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201753 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052511 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201754 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052517 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201752 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014080 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 11/06/2007 numac 2007201755 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004011 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu
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