M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007201854 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2007 du 10 mai 2007 Numéro du rôle : 4023 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 34, type loi prom. 17/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002093 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 197

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022781 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022814 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la différenciation des primes en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007009589 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1 er mai 2007, il est mis fin aux fonctions de Monsieur De Raeve, Jean, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de r type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022779 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 76 de la loi du 1er mars 2007 portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007009588 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2007, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Van Belle, Gisleen, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juin 2007 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la « NV Fluxys », l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au remplacement de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002106 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à un régime type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007003312 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 instaurant l'introduction obligatoire par voie électronique des fiches, des relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur pour le tachyg type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 8 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, remplaçant la convention collective de travail du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002126 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Nominations. - Congé pour stage. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2007, Mme Dupont, Natha(...)

décret

type décret prom. 31/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201966 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts

circulaire

type circulaire prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002127 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 572. - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral

protocole

type protocole prom. 25/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007201937 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2007 et parvenue au greffe le 6 avril 2007, l'ASBL « Vluchtelingenwerk Vlaanderen », dont le sièg

document

type document prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007201905 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement du chemin de petite vicinalité à Schoppen tel que contenu dans la délibératio(...) AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 appr type document prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007201868 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 n'approuve pas la délibération du 8 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2007, la taxe sur les spectacles et divertissements. type document prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007018086 source chambres federales Règlement de la Chambre des représentants Modifications Un article 37bis, rédigé comme suit, est inséré dans le Règlement de la Chambre des représentants : « 1. Les services de la Chambre examinent les propositions législatives de la Commi 2.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la zone à usage d'activité économique mixte de Nivelles Sud

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007020071 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 15 juin 2007, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - (Pour mémoire) (...) 2. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'acco

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007003324 source service public federal finances Appel aux candidats pour des mandats de membres du Collège du service de conciliation fiscale En application de l'article 116, type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007009596 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007009590 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2007, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : MM. : - Desmet, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - De Busscher, J., avoca Le recour

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 4 juin 2007, L.L. E.E. Sheikh Gazy Bin Saïd Al-bahr Al-Rawas, M. Emin Yaqub Oglu Eyyubov et M. Cristian Inchauste Sandoval ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédite L.L.

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007000576 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 mai 2007, l'entreprise Ovelec SPRL, établie rue de Housse 32, à 4600 Visé Par type agrément prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007000593 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 21 mars 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé s

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007201963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Service Véhicules (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG06035). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DEDONCKER,(...) 2. L type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007201943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de junior ingénieurs études « stabilité » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (ANV07009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ENGELS, MARINO, 9140 TEMSE.(...) 2.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007020070 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 juin 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à la politique de prévention en santé. - Rappo(...) - Discussion. 2. Questions d'actualité (*). 3. Votes nom

document

type document prom. -- pub. 14/06/2007 numac 2007003323 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale dans les services extérieurs du SPF Finances I. Objet Par application des articles 47 et 48 de l'arrêté royal du 29 octobr
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