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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2007

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loi

type loi prom. 23/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007003302 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux Médiateurs fédéraux, aux Commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007153 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée afin de remplacer la date du 27 juillet 1953 par celle du 15 septembre 1954 dans le statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007154 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007155 source ministere de la defense Loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et victimes de guerre type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007156 source ministere de la defense Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri type loi prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,259 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007009554 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Huy rendu le 2 avril 2007, à la requête de M. Colon(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007000615 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007002121 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mission Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Georges Monard, est chargé d'une mission spéciale au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, du 1 er mars 2007 au 31 décembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007002130 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er août 2007, à Mme De Wit, Ann, au Service public fédéral Personnel et Organisation. type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007120 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6525 du 21 avril 2007 : Est promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette **** A la date du 8 avril 2007 : Force terrestre Lieutenant general **** O. Sont promus ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007150 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet. - supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 6516 du 21 avril 2007, le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Dans le cor Dans le corps de l'artillerie, le major Grenson J. Dans le corps de la logistique, le major Vand(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007149 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6515 du 21 avril 2007, la décoration civique instituée par le Pour 35 ans de service : La Croix Civile de 1 ére classe à : Mmes : Karler, A., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007148 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6514 du 28 mars 2007, la décoration civique instituée par les arrê Pour 35 ans de service : La Croix civile de 1 ère classe à Mme Rosoux, D., assistant a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007151 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6517 du 21 avril 2007, le capitaine de réserve de Borchgraeve, G., , est nommé dans le grade (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007159 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6532 du 21 avril 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007161 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6548 du 25 avril 2007, le major **** J. est admis à la pension de retraite le 1 er décembre 2007 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°. Par arrêté royal n° 6549 du 25 avril 2007, le médecin lieutenant-colonel **** D. est admis (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007160 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6546 du 25 avril 2007, le colonel breveté d'état-major ****, J., est commissionné le 30 mars 2007, au grade de général de brigade, pour exercer la fonction d'officier de li type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007162 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 6552 du 25 avril 2007, la commission au grade de général de brigade du général de brigade A. **** est prolongée, le 14 mai 2007, pour exercer la fonction **** **** arrêté royal n° 6553 du 25 avril 2007, la commission au grade de général de brigade du géné(...) type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007163 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de surveillance statistique institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Becu est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la commune de Ternat type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022676 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des ovins, caprins ou des cervidés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022874 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l'article 17novies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022988 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007023001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 11, 12, 14, b), 15 et 17ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007000533 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022896 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel réglant l'agréation des « utilisateurs spécialement agréés » instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007022968 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 27 avril 2007, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portant le titre de conseiller auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er - M. Vanbroekhoven, Jozef, attaché , à l'emploi de Conseiller UPC (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007022969 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 mai 2007, M. Victor Biermans, attaché, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er mars 2008. Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le t type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007023041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007035854 source autorite flamande Décret modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 20/06/2007 numac 2007035135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007035761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007202036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007202034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007014199 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 25/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007164 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. - Erratum type erratum prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007165 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant-candidats officiers de carrière. - Disposition rapportée. - Erratum Au Moniteur belge n° 137 du 8 mai 2007, page 24987, dans le titre du texte français, il y a lieu de lire « **** **** même à la 3 e ligne du texte français, il y a lieu de lire « commission au grade de ****(...) type erratum prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007166 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Deuxième session de recrutement de candidats officiers de carrière chefs de musique en 2007. - Erratum Au Moniteur belge n° 137 du 8 mai 2007, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 25005, n° 3, b De même, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « De examens van **** **** ****(...)

protocole

type protocole prom. 19/06/2006 pub. 20/06/2007 numac 2007022732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle Santé publique. - Protocole d'accord. - Calendrier de construction Groupe de travail intercabinets « Calendrier de construction ». - Erratum

erratum

type erratum prom. 17/11/2006 pub. 20/06/2007 numac 2007035201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale ». - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007201908 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Transport Goffart Flohimont en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu(...) Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007201907 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Desir en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007201909 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Mees en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007201910 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Boulard en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007201912 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Geraldo Ginion, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007201911 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Lorent, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007201913 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007003308 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2007 sont nommés, avec prise de rang au 15 novembre 2004 : Ordre de la Couronne Officier M. Dujardin, P. R. H., directeur. Chevalier Mme De Coninck, M. L. F., expert fin Par arrêté royal du 27 avril 2007 est promu, avec prise de rang au 8 avril 2005 : Ordre de L(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007152 source ministere de la defense Aumônerie. - Nominationss Par arrêté royal n° 6518 du 21 avril 2007, M. l'abbé Deburghgraeve Johan, aumônier de première classe du culte catholique, est nommé aumônier principal, le 1 er août 2006. Par arrêté royal n° 6519 du 21 avril 2007, M. l'abbé De Coster Wielfried, aumônier de première clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007007158 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6531 du 21 avril 2007, le capitaine-commandant de réserve Boen, J., est nommé le 28 septembre 2007 au grade de major de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 avril 2007, Mme Anna Peters est nommée à une classe supérieure au titre de conseiller général à partir du 1 er mai 2007. Con(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, sont nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er février 2007 et avec prise de rang au 1 er février 2006 :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007009607 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge n° 177 du 14 juin 2007, page 32329, de la vacance d'une place de juge de paix de complément pour les cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre, le texte suiva « En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langu(...)

document

type document prom. 29/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007000614 source service public federal interieur Championnat belge de cyclisme 2007 Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail type document prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007018104 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Petra Talloen 2. Davey Van den Bossche 3. H(...) 4. Michaël Meert 5. Hannelore De Vrij 6. Robrecht De Keersmaecker 7. Mario Wijns 8. Tob(...) type document prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007021062 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Fonctions scientifiques dirigeantes à conférer Les quatre fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (fonctions à prestations com(...) ? Chef du Département II "Aéronomie théorique" (degré II des fonctions dirigeantes). ?(...) type document prom. -- pub. 20/06/2007 numac 2007202033 source ministere de la region wallonne Société publique de Gestion de l'Eau En date du 16 mars 2006, le contrat de gestion de la Société publique de Gestion de l'Eau a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environn Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site www.spge.be. Une copie peut (...)
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