M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2007

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loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution type loi prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007009621 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 juin 2007, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007201787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année dans le tr type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007201818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007022865 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007201802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant l type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007022866 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs type arrêté ministériel prom. 27/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007023111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles et re

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007035997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007035993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants

décret

type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031220 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031218 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 18/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007031217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007

protocole

type protocole prom. 11/12/2006 pub. 05/07/2007 numac 2007023059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé

document

type document prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202138 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Meemme Kroes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202148 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 juin 2007 approuve la décision du 25 avril 2007 par laquelle le conseil(...) type document prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kargro », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202139 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport André Van Uytsel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Emiel Baecke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202140 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude De Ryck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc

erratum

type erratum prom. 25/04/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007003349 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques - opérateurs machine-outils (niveau D), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (Rocourt) (AFG06025). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - journalistes multimédia (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de lé Défense (AFG06024). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. JORISSENS MAYLIS, 142(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2007 numac 2007202196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques tôliers (niveau D), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (Rocourt) (AFG06026). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. PAGLIA, PABL(...) 2. J
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