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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2007

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loi

type loi prom. 10/05/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007009696 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en vue d'améliorer la protection successorale des enfants nés hors mariage type loi prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009694 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 juin 2007 M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf (...) Par arrêté royal du 29 juin 2007 M. ****, ****, né à **** (****) le 22 mars 1(...) type loi prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009703 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 juillet 2007, le nommé **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps u(...) type loi prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009719 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Mathieu, Ph., juge au tribunal de première instance de Huy, a été désigné par le premier président de c

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007002150 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2007, démission de sa fonction de management N-1 « directeur général e-RH » est accordée, à sa demande, à M. Braun, Daniel, au Service public fédéral Personnel et Organisation. type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009716 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 mars 2007 : - M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoratio - M. Coumanne, J., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommé Officier de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009714 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, Mme Feret, G., greffier en chef au tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à fair Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2007 au so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009720 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007, Mme Delnoy, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 14 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007 : - M. Dapsens D'(...) type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2001-2002 pour les ouvriers de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023162 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007202408 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 3946 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 30bis, § 3, alinéa 3, de la loi(...) type arrêt prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007202410 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2007 du 27 juin 2007 Numéro du rôle : 4074 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5, § 4, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 « portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 j La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 25/05/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029132 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier type décret prom. 13/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036254 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 21/12/2006 pub. 03/08/2007 numac 2007009717 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007029149 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2007, entrant en vigueur le 1 er juillet 2007, à l'article 1 er , 10° de l'arrêté du Gouvernement de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de cinq ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007029166 source ministere de la communaute francaise Commission consultative de l'aide sociale aux détenus. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2007, M. Robert Meur est nommé président de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus et M. Dani

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.34 du programme 24.6, commission CCT secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202462 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202463 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202464 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202465 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007202396 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2007 et parvenue au greffe le 29 juin 2007, un recours en annulation des articles 62 à 66 de la loi- Cette affaire est inscrite sous le numéro 4250 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007202397 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2007 et parvenue au greffe le 29 juin 2007, un recours en annulation des articles 7 et 14 de la loi Cette affaire est inscrite sous le numéro 4251 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007027105 source ministere de la region wallonne Liste des trieurs à façon agréés en Région wallonne du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007202459 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 13 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Interest" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale. type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007202466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 mai 2007 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Huy d'un tronçon de la N641 dénommé "Avenue des Ardennes", situé entre le "Pont Baudouin" et la &q

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007002149 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, M. Michaël Stokard, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009715 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour du travail de Liège : 1, à partir du 1 er septembre 2007; - au tribunal de première instance d'Arlon : 1, à partir du 1 er septembre 2007; - secrét Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007009718 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la p(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

document

type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007023187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Au Moniteur belge du 27 mai 2004 , une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe I re de la Directive 91/414/CEE c(...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 28 février 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 avril 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mai 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 juin 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/08/2007 numac 2007041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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