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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2007

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loi

type loi prom. 07/05/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007003403 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à l'initiative PPTE « Pays pauvres très endettés » dans le cadre de la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement AID

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007054478 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, célibataire, née à **** le 24 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007009794 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, Mme De Maeght, M., secrétaire à la Chambre nationale des Notaires, est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007009792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, M. Marstboom, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté roya Par arrêté royal du 9 avril 2007, la désignation de M. Holsters, L., aux fonctions d'avocat gén(...) type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000,- EUR à la "Région de Bruxelles-Capitale" en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007023241 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007023279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2007 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 31/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007023278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007023286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, e), et 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007036493 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Culture, Jeunesse, Sport et Médias. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2007, M. DE BOEVER, Eric , président de la Fédération royale belge de l'Education physique, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. (...) Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. Notre Minis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007000791 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 13/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007036492 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

arrêt

type arrêt prom. 21/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation relatif au terrain de la Défense nationale sis Quartier Roi Albert Ier, à 1130 Bruxelles

décret

type décret prom. 13/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007036487 source autorite flamande Décret modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007009797 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Marstboom, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007202676 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007202678 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 16 septembre 2007 aux participants au concours de pêche organisé le long du "Vieux Canal", à Callenelle par le comité "Les Amis du Télévie" au profit du Télévie

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007000797 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007000799 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une en type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007000798 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 14 août 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007000781 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 décembre 2006 il est paru que : Par arrêté royal du 23 november 2006 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de la couronne Chevalier M. Je Palmes d'or M. Odeur, Eddy, collaborateur opérationnel au Service public fédéral Intérieur à la (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007009793 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2007. La désignation de M

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202617 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2580002466 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202618 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064749 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202616 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052526 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202620 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350152993 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202622 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064742 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202619 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052521 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202621 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004012 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202624 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350111494 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202625 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064746 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202626 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064747 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202623 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052520 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

document

type document prom. -- pub. 06/09/2007 numac 2007202648 source ministere de la region wallonne Agence de stimulation technologique En date du 20 juin 2007, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre-Président et la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extér Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à l'Agence de stimula(...)
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