M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2007

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loi

type loi prom. 08/05/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le P type loi prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 6 septembre 2007, l'agrément numéro 202181 de la SA BANK CARD COMPANY, numéro d'entreprise 0468.380.237, avenue du Roi Albert II 9, à 1210 Bruxelles, est suppri type loi prom. 27/04/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 type loi prom. 08/05/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le P

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007023308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 août 2007 est nommée, avec prise de rang à la date de ce jour : Ordre de Léopold Chevalier Mme Desmet, Maria, présidente-fondatrice de NF Kontakt. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007023276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 août 2007, est accordée à M. Vandezande, André, attaché à l'Etablissement sc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007023311 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 août 2007, qui produit ses effets le 1 er juin 2007, démiss type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 17/09/2007 numac 2007000802 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007202806 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif au renouvellement des membres de la commission de gestion du Parc naturel de la Vallée de l'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007202797 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen-Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations e

décret

type décret prom. 06/07/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007029258 source ministere de la communaute francaise Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales

circulaire

type circulaire prom. 02/08/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007009796 source service public federal justice Circulaire relative aux mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité

document

type document prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007009814 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2007 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Le type document prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 août 2007, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent-major auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, dans le cadre linguisti type document prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202807 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2 déclarés vacants le 30 m(...) Les candidatures son type document prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 août 2007, les personnes suivantes ont été promues au grade de caporal auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, dans le cadre linguistique fr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007009817 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 août 2007, M. Jacob, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007012545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. John De Graef Les organisations représentatives intéressées Ces

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007023277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2007, Mme De Schrijver, Adinda, est, à partir du 1 er septembre 2007, nommée à titre définitif en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Inst(...) Par arrêt

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202740 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 030465 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202739 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 077278 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202737 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 085972 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202742 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350151036 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202738 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096484 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202757 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350149378 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202741 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350114461 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202752 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1130000022 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202762 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640016802 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202743 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3531000038 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202755 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000031 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202753 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640013704 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202748 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018124 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202758 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640002100 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202750 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018118 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202760 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018123 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202749 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018119 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202747 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350154517 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202745 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052518 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202761 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052525 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202754 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064743 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202746 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052508 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202759 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018125 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202751 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774049860 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007202756 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640002099 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu l

agrément

type agrément prom. 10/09/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007023315 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 31 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007009818 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session de novembre 2007 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justice organisera p Les

document

type document prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007014279 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007014274 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 17/09/2007 numac 2007003430 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Beloeil (ex Ellignies-Sainte
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