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M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2007

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loi

type loi prom. 19/03/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007000814 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 25/09/2007 numac 2007000813 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 25/09/2007 numac 2007000816 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007000815 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au passage dans le cadre administratif et logistique de la police locale de certains receveurs régionaux qui ont été désignés à la fonction de comptable spécial d'une zone de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 2005 modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant des dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1997 relative à la Sous-commission paritaire pour l'emploi dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour les années 2006 et 2007 type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 concernant le travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007023328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007002169 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel transférant des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007003436 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2006 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et à certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de la gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/08/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007023288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007023330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relatif à l'établissement de critères pour déroger à l'exigence d'une prescription d'un médecin vétérinaire pour certains médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007036604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cessation de la représentation de la Flandre à l'étranger par des conseils agricoles

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007018143 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires, l'ASBL Eigenaarsbelang, l'ASBL Konin(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007018142 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires, l'ASBL Eigenaarsbelang, l'ASBL Konin(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007018144 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires, l'ASBL Eigenaarsbelang, l'ASBL Konin(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007202838 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 août 2007 et parvenue au greffe le 16 août 2007, un recours en annulation des articles 6, 7 et 8 du décre Cette affaire, inscrite sous le numéro 4274 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007202837 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er août 2007 et parvenue au greffe le 2 août 2007, Frank Bleyen, demeurant à 3920 Lommel, Voerma Cette affaire est inscrite sous le numéro 4271 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007202841 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juillet 2007 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007202858 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 juillet 2007 en cause de Monique Laffineur contre Jean-Pol Demesmaker, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juillet 2007, le Juge de pai « 1. De statuer sur la question suivante : l'article 806 du Code judiciaire, interprété comme signi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007012579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 261 du 5 septembre 2007, dans les textes néerlandais et français : Page 46292, il faut lire « M. Carol Cottegnie, juge social au titre d'employeur au tribunal du tr Page 46295, il faut lire « M. Pascal Baert, juge social au titre de travailleur employé au tribunal(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007027126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 05/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007027127 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Aubange P2, remplacé par Aubange PR1, Aubange P3 et Aubange P6, sis sur le territoire de la commune d'Aubange type arrêté ministériel prom. 06/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007027128 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles

document

type document prom. -- pub. 25/09/2007 numac 2007031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol « Clijveld ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 29bis « Clijveld » de la c
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