M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007000836 source service public federal interieur Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidatures pour les membres suppléants des zones de police de plus de 100 000 habitants L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service police intégré, structuré à deux niveaux, L' type loi prom. 09/04/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007252 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6657 du 19 juillet 2007 : Est promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette no A la type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007257 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Confirmation dans une fonction Par arrêté royal n° 6702 du 23 août 2007, Mme Christine Van Everbroeck, docteur en histoire, est confirmée à la date du 1 er mai type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007256 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6701 du 23 août 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007253 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 6694 du 23 août 2007, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : A la force terrestre, au ma type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007260 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 6707 du 31 août 2007, la Médaille du Mérite est décernée : Au premier sergent-chef ****, A. Aux premiers caporaux-c type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007254 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6696 du 23 août 2007, le lieutenant aviateur R. Ulenaers du corps du personnel (...) type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007023331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des servic type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de tra type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du « Fonds type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/09/2007 numac 2007000826 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats intérimaires type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, concernant le régime de jours conventionnels d type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux grou type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007259 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 87895 du 27 août 2007, le général de brigade H. De Vos, est déchargé le 31 juillet 2007 de l'emploi de chef de la division politique de défense et relations **** type arrêté ministériel prom. 10/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007000766 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel du cadre moyen de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007023304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2007 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007036639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de Vlabotex ASBL en tant qu'organisation d'assainissement du sol

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007202866 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription : - d'une zone naturelle et de zones agricoles sur le territoire de Comine type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007202877 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Seneffe-Manage" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007202876 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Les Plénesses" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007202875 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Ghlin-Baudour Sud" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007202874 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Ghlin-Baudour Nord" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007202873 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Fleurus-Farciennes" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du

document

type document prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007202922 source ministere de la region wallonne Atelier de travail partagé. - Appel à projet Le Gouvernement wallon a décidé le 8 février 2007 de soutenir financièrement des projets de constitution d'un hall relais présentés par un minimum de trois P.M.E. au sein duquel celles-ci disposeraie

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007027129 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2008

erratum

type erratum prom. 13/12/2006 pub. 27/09/2007 numac 2007009830 source service public federal justice Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum type erratum prom. 04/05/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007009831 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum type erratum prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007009835 source service public federal justice Personnel. - Désignation comme adjoint bilingue francophone auprès du Directeur général néerlandophone des Etablissements pénitentiaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 265, du 7 septembre 2007, deuxième édition, page 47703, concernant la dés

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003257 source service public federal finances Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2006, M. Delaere, D.F. et Mme Thijs, S., stagiaires, sont nommés en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003255 source service public federal finances Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006, MM. Michelli, B.M.A.; Poncin, L.P.G.M.J., Mme Ledoux, M.M.G. et M. Vanhoubroeck, J.-P.H., premiers attachés des finances, sont nommés dans le grade de directeur, à la date du 1 er janvier 2 Par le même type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003261 source service public federal finances Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Herman, P.F.J.H., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003262 source service public federal finances Administration de la TVA, enregistrement et domaines Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Drieghe, G., premier attaché des finances aux services cent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003252 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2007, Mme Didderen, D.J.A.G., stagiaire, est nommée à partir du 1 er avril 2007 en qualité d'agent de l'Etat au Service d'études et de documentation du Secrétariat généra Par ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007261 source ministere de la defense Forces armées Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 6708 du 31 août 2007 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont n Corps de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003254 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2007, Mme Delafontaine, C.E.C.E., expert financier et administratif ((...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003278 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2007, M. Baeyens, J.F., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er août 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003253 source service public federal finances Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2007, M. Demsasy, B.E.I.G., inspecteur principal d'administration fisca(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003260 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 15 décembre 2005, Mme Mangelschotz, A.M.F.G.; MM. Carly, M.J.G. et Alborghetti-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003258 source service public federal finances Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2006, M. Van De Velde, F., stagiaire, est nommé au Corps interfédéral(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003256 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2006, sont nommés, MM. Cypers, L.P.S.; Legein, S.; Vanhoomissen, R.J.-P(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003259 source service public federal finances Administration des pensions. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, Mme Castagna, L., attaché des finances à l'Administration des pensions, y est nommée au grade de premier attaché des finances, à la date du 1 er octobre 2

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007007255 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 6700 du 23 août 2007 : Les seconds maîtres commissionnés candidats officiers de réserve, dont les noms suivent, sont

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007023339 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2007 : A partir du 1 er - Mme

document

type document prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007003361 source service public federal finances Mutation Par arrêté royal du 7 juin 2007, M. De Groote, D., attaché des finances à l'Administration de la tr(...) type document prom. -- pub. 27/09/2007 numac 2007012581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la SA G.U.E.S.T., rue de Chassart 38, à 1495 Marbais, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article
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