M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2007

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loi

type loi prom. 08/02/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les p

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007014293 source service public federal mobilite et transports Transfert Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Didier Delaere, classe A1 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré en date du 1 er septembre 2007 au Service public fédéral Mobilité et Transports, Conform type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octo M. Hots type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 31/08/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007023309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007007268 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007023310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007036621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MR type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007036654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système central de gestion dans le cadre du décret relatif à l'Assistance à la Navigation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007202919 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007202920 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007023359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside concernant deux types de projets P type avis prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018155 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202870 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/632/3 délivré à M. Marc Silmant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007023352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation d'un guide La version 1 du « Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des denrées alimentaires : Produits de viande - Plats préparés - Salades - Boyaux naturels », datée du 1 er type document prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202871 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/633 délivré à M. Philippe Lambert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202869 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/631/3/4 délivré à la SPRL Serge Michaux et Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 15/05/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007000825 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007003446 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 13 février 2007, a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Michel Baecker, Braine-l'Alleud. Par arrêté royal du 26 février 2007, a été nommé à cette d Ordre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018152 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement . - 1 commis Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un commis pour le service des études et de la documentation - traitement barémique brut mensuel euro 2.237,95 au 19(...) - type recrutement prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018150 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement . - 1 assistant(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) pour le service des finances et de l'administration générale - traitement barémique brut m(...) type recrutement prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018148 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement . - 1 assistant(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) pour le service de l'informatique, des bâtiments et de l'infrastructure - traitement barém(...) - type recrutement prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018151 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement . - 1 rédacteur Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un rédacteur pour le service des finances et de l'administration générale - traitement barémique brut mensuel eu(... type recrutement prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007018149 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement . - 2 attaché(e)s Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement de deux attaché(e)s pour le service des commissions et des relations interparlementaires et pour le service de l(...) -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007009849 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 septembre 2007 : - La Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Biebuyck, R., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première insta Hermans, L., juge type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007009852 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2007 M. Degraeve, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Bruges. Il est nommé simultanément juge dans les tribunaux du trav Le r type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007009848 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 : - Mme Paquay, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est désignée aux foncti(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007009850 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 : - Mme Vanderlinden, D., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. - M. Lange, H., juge supp - M. Wa

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 août 2007, M. John Hatege, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007000838 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement g

document

type document prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202928 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07828) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. NYSTEN, CHRISTINE, 3212 LUBBEEK. 2. DHOOGE, CARLOS, (...) 3. SPELEE type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des conseillers de prévention ergonomie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « beleidsdomein Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV07025). - Résultats Il n'y a pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** (niveau C), d'expression française, pour le **** **** (****07828) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 7340 ****.(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2007 numac 2007202937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un chef de service Politique des Soins aigus, chroniques et Personnes âgées (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG(
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