M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007202915 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2007 du 19 septembre 2007 Numéro du rôle : 4058 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 49, type loi prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007023302 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire des 9 février 2006, 8 février 2007, 8 mars 2007 et 10 mai 2007 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à l'assu type loi prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007009836 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ont ét

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités électrotechniques type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et deux membres suppléants du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202900 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Codami" à Manage type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202901 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Papeterie Godin" à Marchin type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202902 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Nouveaux Ateliers mécaniques" à Morlanwelz type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202903 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Glaceries Saint-Roch" à Floreffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202906 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Usine céramique et centrale électrique" à Amay type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202908 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ancienne fonderie Felon et Lange" à Huy type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cokerie d'Anderlues" à Anderlues type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202909 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202912 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cockerill-Sambre II" à Montignies-sur-Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202910 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verreries de Jemappes" à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202905 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Corderie Laurent" à Boussu type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202904 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Forges et laminoirs de Jemappes", à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202899 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie et Minière de la Sambre Nord" à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202898 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrière et cimenterie de Barges" à Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202911 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verrerie de la Discipline" à Gilly type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202893 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "CMI" à Grâce-Hollogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202895 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Marchienne-au-Pont" à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202892 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cockerill II" à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202897 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Constructeur de voitures BMC" à Seneffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202894 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes" à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007202896 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boulonnerie Vercheval" à Herstal

décret

type décret prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007033069 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18,

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007202913 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2007 du 19 septembre 2007 Numéros du rôle : 4013 et 4014 En cause : les recours en annulation : - des articles 89 et 112 de la loi du 27 décembre 2005 « portant des dispositions diverses », ainsi que de l'arrêté - de

document

type document prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007012567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 12 s type document prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007012568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication a

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007012596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 261 du 5 septembre 2007, dans les textes néerlandais et français : Page 46295, il faut lire « M. Charles Vandecasteele, juge social au titre de travailleur-employé type erratum prom. 03/05/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007012595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007000854 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Emploi vacant de juge francophone au Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que 1 emploi francophone du juge au contentieux des Etrangers au Conseil des Etranger Condit

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007009853 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Van Brustem, E., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décis P

document

type document prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007012575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, le laboratoire de la SPRL Asper, Industriepark-West 75, à 9100 Sint-Niklaas, est agréé pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2007 numac 2007202964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques (niveau A) d'expression néerlandaise pour le « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (INBO) » de l'administration flamande ( ANV07044). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur b(...)
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