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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007009855 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, type loi prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 25 septembre 2007, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007054509 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, veuf de **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007000867 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Damburg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007000866 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Prinz Philippe Stadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007000868 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Velodroom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007002176 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 septembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2007 à M. Matthys, Paul, conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation. type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007009875 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Van Cauwenbergh, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée a - M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du trav(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007009876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mergaert, C., de ses fonctions de notaire à la résiden Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 se(...) type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2003 relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 190, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de non profit/social profit » type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2003 concernant la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, portant le versement en 2005 et 2006 d'une cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007000863 source service public federal interieur Refus d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 4 mai 2007 l'autorisation de fournir des se Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007 l'autorisation de fournir des services d'entreprise d(...) type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007031426 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel habilitant des experts à effectuer les tests d'acceptation, ainsi que les tests annuels et semestriels et à assurer le suivi du contrôle quotidien et hebdomadaire de la qualité des unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein

décret

type décret prom. 20/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007203054 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007203017 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles) type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007203038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon suspendant un membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007023378 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007023379 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007000852 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 06.06.2007, l'autorisation d'exercer la **** M. **** ****, anciennement établi **** 6, à 3000 ****, sous le numéro 14.1040.11; l'arrêté(...) type autorisation prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007000864 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 6 juillet 2007 l'autorisation de f Par arrêté ministériel du 16 août 2007 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de c(...) type autorisation prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007000865 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 avril 2007 l'autorisation de fournir des servic Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de co(...)

erratum

type erratum prom. 18/01/2001 pub. 10/10/2007 numac 2007031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Errata type erratum prom. 24/03/2005 pub. 10/10/2007 numac 2007031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/637/3 délivré à l'administration communale de Paliseul L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/634/3/4 délivré à la SA C.E.T.B. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/635/3 délivré à M. Dominique Dasnois L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/636/3/4 délivré à la SCRL Ipalle L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007018160 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de programmeurs La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

document

type document prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203056 source ministere de la region wallonne Contrat de gestion de la Société wallonne du Logement En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre du Logement, des Transports et du Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://swl.wallonie.be. (...) type document prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203057 source ministere de la region wallonne Contrat de gestion de la Société wallonne du Crédit social En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Crédit social a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre du Logement, des Transp Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://swcs.wallonie.be.(...) type document prom. -- pub. 10/10/2007 numac 2007203058 source ministere de la region wallonne Contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par l Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site web http://www.flw.be. Un(...)
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