M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2007

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loi

type loi prom. 01/03/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000844 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 21/04/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000845 source service public federal interieur Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat type loi prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007095235 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiativ type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant un régime temporaire de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007009873 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 6 juillet 2007, démission de ses fonctions est accordée à M. Ziemons, Jules, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2007, produisant ses effets le 1 er septembre 2007, M. Jan Reynaert, est nommé membre effectif de la Commission d'agr type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée à M. Bierwerts, Jean à la fin du mois de ja type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque en type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une allocation annuelle de régularisation type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000857 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000843 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/10/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007003437 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000856 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complément type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van Vaerenb

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007023384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins-spécialistes et des médecins- généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007, docteur Peleman, Renaat, Sint-Denijs-Westrem, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titr type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007023383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins-spécialistes en anatomie pathologique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007, le docteur Cuvelier, Claude, De Pinte, agréé comme médecin-spécialiste en anatomie pathologique est

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007036693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007036716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007036694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des « Waterwegen en Zeekanaal NV »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007203066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription au lieu-dit "Carrière des Vaches" d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203059 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 août 2007 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 1 Commis

arrêt

type arrêt prom. 02/10/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007003465 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2007, M. Hollebeke, Jean Claude, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Depoorter

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Jean Bierwerts à partir du 7 janvier 2008 Les organisations Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Luc Van Vaerenbergh Les organisations représe Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007021119 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Emplois à conférer . 1. Emplois vacants. 1.1. Trois emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique : -il s'agit de recrutements en qualité d'agent s(...) - les

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 2 octobre 2007, LL. EE. M. Nikola Radovanovic, M. Girma Asmerom Tesfay, Mme Marcia Yvette Gilbert-Roberts, M. Maïtine Djoumbe, M. Reinhard Bettzuege, et M. Aapo Esa Ilmari Pölhö, ont eu l'honneur de remettre au R LL.

document

type document prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007012643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 3 octobre 2007, l'Ecole de Promotion sociale, rue de l'Arsenal 3, à 6230 Pont-à-Celles, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste vi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203043 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091889 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203048 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095595 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203049 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095599 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203042 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095597 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203046 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095615 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203050 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095598 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096280 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203047 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096435 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079301 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203051 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067837 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096281 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 003294 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079303 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095616 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079304 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079302 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079305 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203040 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080606 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203041 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080607 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203045 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095596 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083248 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203039 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080609 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083249 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091880 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091881 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091887 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203052 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091886 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203044 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091888 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Ar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de contrôleurs/gestionnaires de dossiers fiscaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****07003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HE(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007203069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Agentschap Landbouw en Visserij » (Administration flamande) (ANV07039). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admissio(...) BRANDERS, JOZEF, 1000 BRUSSE

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 11/10/2007 numac 2007003461 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région flamande se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruges Une parcelle de terra
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