M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007021117 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. Niebes, Pierre-Jean, né le 27 juin 1972, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade type arrêté royal prom. 02/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat du président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007021114 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Deweerdt, Erik, né le 14 juin 1966, attaché aux Musées royaux d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007021115 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Carnier, Marc, né le 6 avril 1966, assistant sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de I'Etat dans les Provinces, est confirmé, Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007021116 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 janvier 2005, Mme Druez, Laurence, née le 3 décembre 1973, assistant sous ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007021112 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Dhondt, A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007021113 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Piessens, Kris, né le 29 janvier 1973, est nommé au grade d'(...) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ou type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas de frais de déplacement type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007000147 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la cotisation patronale pour les groupes à risque due au "Fonds de s type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 29/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203112 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 31/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203113 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007027141 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque

document

type document prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Marchés publics. - Annulations. - Approbations UCCLE. - Par arrêté du 14 septembre 2007 est annulée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007009890 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007009889 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2007 : - Mme Vandenbulcke, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctio(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007000870 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 174.318 du 10 septembre 2007, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il désigne M. Neefs Paul à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007203141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG07809). - Résultats. - Premier groupe Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. COSIO SOLIS, NICOLAS, 4550 NANDRIN. 2. D(...) 3. VERO, M type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007203142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'experts financiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****07809). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 8820 ****. 4. ****, ****

document

type document prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007014277 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007014276 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007020086 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 17 octobre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Nomination du bureau définitif 2. Prises en considération - Prop(...) - Proposition d'ordonnance (de M. D

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 16/10/2007 numac 2007011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN H
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