M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007038113 source conseil d'etat Syndicat belge de la Chiropractie - Belgisch Syndicaat van Chiropraxie, union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Ent type loi prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007038112 source conseil d'etat Association des Radiologues extramuraux de Belgique « A.R.E.B. », union professionnelle établie à Renaix En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent du type loi prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007038114 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Psychiatrie Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten in de Psychiatrie, union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 Ent type loi prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007038115 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Gériatrie, union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Rég

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007023314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003449 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2007, M. Pierre Dominique Schmidt, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès de la République française à la date du 1 er octobre 2007. Il est adjoi L'arr type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003450 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 12 de la ligne ferroviaire 44 Pepinster - Géronstère à Theux moyennant l'aménagement d'une voirie latérale pour rejoindre le chemin forestier « Promenade Clémentine » menant au pas type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers. Il prend rang d Par le même type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003451 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007012610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Démolition et retrait d'asbeste. - Agréation Par arrêté ministériel du 28 septembre 2007, la SA Hertel Services, Bijkhoevelaan 16, à 2110 Wijnegem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 juillet type arrêté ministériel prom. 20/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007036753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Belgian Quarter Horse Association ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007003442 source service public federal finances Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 juin 2002, M. Arnould Bernard C.P.J., inspecteur principal d'administr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007036758 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies comme nouvelle formation du Continental Theological Seminary

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203155 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203152 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, § 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII

décret

type décret prom. 02/07/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007029311 source ministere de la communaute francaise Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007018169 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Emmaüs, dont le siège est établi à 2800 Malines, Edgard Tinellaan 1c, a type avis prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007018168 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Suzanne Serru, demeurant à 8400 Ostende, Bosweg 4, a demandé le 30 juillet 2007 l type avis prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007003477 source service public federal finances Avis concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transporter la directive concernant les marchés d'instruments financiers Les articles 49 à 53, alinéa 2 et type avis prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007018173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Dorge Medic, dont le siège est établi à 5020 Temploux, chaussée de Nivell type avis prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007018174 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Verizon Belgium Luxembourg, dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, rue

document

type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007029305 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 po type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007012655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui produit ses effets le 28 sep Commi type document prom. 27/03/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203134 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière d'huiles et graisses comestibles pouvant être utilisées lors de la friture de denrées alimentaires type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007020088 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 19 octobre 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Nomination du bureau. 2. Allocution du président. 3. 4. Communications. type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007012681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Namur-Dinant Le 6 septembre 2007, M. Hugues, Marcel, juge social au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Namur-Dinant, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour e type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007029306 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007029312 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004, nommant les Au 17 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007029332 source ministere de la communaute francaise Conseil interuniversitaire. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007, il est mis fin aux fonc(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007009895 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 1 er juin 2007, le président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant a désigné Mme Guidet, C., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme vice-présiden

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/10/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007009891 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 octobre 2007, page 52448, ligne 50, lire : « 3 » au lieu de « 4 ».

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007009894 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2007, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : - M. Lhoest, N., avocat; - M. Péters, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de S Le re type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007009899 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, sont nommés membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour des candidats aux fonctions notariales : M.M. - Pi - Vande

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 août 2007, M. Joseph Tabury, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé (...) type nominations prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, Mme Sabine Capart, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007000896 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Changement d'adresse Par arrêté ministériel du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministérie

document

type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007012611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 28 septembre 2007, l'agrément du Centraal Laboratorium Bayer Antwerpen Comm. V., Haven 507, Scheldelaan 420, (...) Pour la consultation du tableau

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203071 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350151602 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203085 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119625 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203079 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350154014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203077 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350151037 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203081 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 121790 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203084 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118482 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203078 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350151039 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203075 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640016226 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203080 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350154015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203072 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640016227 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203083 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 122205 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203074 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018122 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203082 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114803 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203076 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052527 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203073 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4163000001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203087 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008057 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203086 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008142 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007000884 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 juin 2007, l'entreprise APM Security SPRL, établie rue des Brebis 75, à 1170 Bru type agrément prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007000883 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 13 septembre 2007, le renouvellement de l'agrémen type agrément prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007000882 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 6 août 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007203162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG07015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. V(...) 2. SAD

document

type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007014300 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007014302 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 18/10/2007 numac 2007014301 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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