M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 13 juillet 1978 instituant un fonds type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains trava type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007000904 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2007, la démission offerte par M. Boven, Albrecht, de ses fonctions (...) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel 2007-2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007023404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médeci type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007023403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en méd type arrêté ministériel prom. 08/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007003483 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007000901 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du « Rubiconfonds » dans l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protectio

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007203203 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007018178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007012653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les(...)

document

type document prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007012647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio sont

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027144 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027142 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fochalle des Souris, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin

loi

type loi prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007038117 source conseil d'etat Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639. Dernière liste publiée : 1997, n° 152. Modificati Extrait type loi prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007038116 source conseil d'etat Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 1997, n° 152 Composition Pour la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007029333 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2007, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Philippe Guilb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située aven type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenu

erratum

type erratum prom. 30/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007020091 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 24 octobre 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi e(...) - Ordre des travaux. - Projet d'ordonnance organique relative au

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007009919 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Delforge, J., substitut du procureur du Roi près le tribuna(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007023389 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2007, M. Pirson, Michael, né le 28 mai 1973, est nommé à titre déf(...)

document

type document prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007203201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007203199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'analystes (niveau A), d'expression française, pour l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la **** (****) - **** **** (****07824). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007203198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VERSCHUEREN, SUZANNE, 2330 MERKSPLAS. 2. GEORGE, PHYLLIS, 1932(...) 3. VAN BR type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007203197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques produits aéronautiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG07827). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN DEN BROEKE, KOEN,(...) 2. MA type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007203195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. CRASSAERT, ALIX, 1040 ETTERBEEK. 2. FERRANTE, FRANCESCO, 4031 LIE(...) 3. DIASIV type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007203193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques produits aéronautiques (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG07827). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : NOEL, HUGUES, 7120 ESTINNES(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 23/10/2007 numac 2007043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d
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